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Les Vingt-huit et le Parlement européen vont s’efforcer d’adopter rapidement les dispositions agricoles convenues dans le cadre du règlement omnibus afin de pouvoir les mettre en œuvre début 2018, alors que les négociations sur les autres volets de ce projet sont loin d’être conclues.
Les experts des Vingt-huit (CSA) ont confirmé le 6 novembre le compromis inter-institutionnel du 12 octobre sur le volet agricole du règlement omnibus (1), les Pays-Bas et la Belgique souhaitant toutefois s’abstenir. Ils ont aussi donné leur accord pour le dissocier des autres chapitres de ce projet dont la négociation est encore loin d’être conclue, notamment celle sur l’aménagement des règles financières de l’UE, afin de pouvoir mettre en œuvre les dispositions prévues (gestion des risques, organisations de producteurs,…) début 2018. Les représentants permanents des États membres à Bruxelles pourraient prendre la décision nécessaire le 15 novembre.
Objectif : un vote parlementaire fin novembre
Si le Conseil de l’UE parvient à respecter ce calendrier, la conférence des présidents du Parlement européen, saisie de la question par les commissions responsables du dossier (budget, contrôle budgétaire, agriculture), pourrait annoncer une décision identique aux députés le 16 novembre à Strasbourg. Quant à la Commission européenne, son approbation n’est pas obligatoire, mais elle devrait apporter rapidement son soutien à cette procédure.
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Une procédure qui, si elle est menée dans les délais, se conclurait par un vote de l’Assemblée lors de sa « mini-session » des 29 et 30 novembre à Bruxelles, puis par l’adoption formelle du Conseil.
(1) Voir n° 3615 du 23/10/17