Règlement « omnibus » : le Parlement européen prêt à négocier

Aucune demande de vote émanant d’au moins un dixième de ses membres n’ayant été déposée à l’échéance du 13 juin à minuit, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a donné sans débat le feu vert à ses représentants pour entamer les négociations sur le règlement dit omnibus avec le Conseil de l’UE et la Commission de Bruxelles (1). Le premier de ces « trilogues » est prévu le 5 juillet. Le mandat des eurodéputés inclut les nombreux amendements apportés à ce texte par la commission parlementaire de l’agriculture (2).

Des amendements qui impliquent d’importantes adaptations de la réglementation de la Pac, et que l’un des rapporteurs de cette commission, le socialiste italien Paolo De Castro, est venu défendre le 12 juin à Luxembourg en marge du Conseil agricole des Vingt-huit.

La présidence maltaise du Conseil agricole avait repoussé la proposition d’un échange de vues officiel entre parlementaires et ministres, arguant que les Vingt-huit n’auraient pas encore formellement arrêté à cette date leur position sur l’ensemble du projet de règlement présenté par la Commission qui, à vocation financière au départ, prévoit des modifications de la législation dans une série de domaines.

Les attachés agricoles des États membres à Bruxelles (le CSA) sont néanmoins déjà parvenus, en avril, à un compromis sur « l’omnibus » (3). Ils ont aussi débattu le 22 mai (à Malte) et le 6 juin des amendements parlementaires qui sont bien plus nombreux et vont beaucoup plus loin que ceux qu’ils proposent. L’occasion, d’ailleurs, pour chacun d’eux de tenter d’améliorer leur compromis, même si la majorité, l’Allemagne en tête, ne veut pas hypothéquer la mise en œuvre des mesures de simplification de la Pac envisagées dans le projet de la Commission européenne pour application début 2018.

(1) Voir n° 3598 du 05/06/17

(2) Voir n° 3594 du 08/05/17

(3) Voir n° 3591 du 17/04/17