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Le Conseil de l’UE a approuvé le 28 juin le mandat dont disposera sa présidence pour les négociations avec le Parlement européen sur le règlement « omnibus » proposé en septembre 2016 par la Commission de Bruxelles dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union. Ce mandat inclut les amendements au volet agricole du texte dont étaient convenus le 10 avril les experts des États membres (1).
Les « trilogues » entre les trois institutions doivent être lancés le 5 juillet à Strasbourg, pour se poursuivre les 6 et 27 septembre et le 12 octobre, la Commission espérant mettre « l’omnibus » sur les rails au début de 2018.
La présidence estonienne (entrante) du Conseil, le Parlement européen et la Commission ont, en fait, entamé le 23 juin et poursuivi le 29, au niveau des experts, les pourparlers sur le volet agricole du règlement omnibus.
Ces premiers échanges de vues laissent entrevoir des compromis possibles sur certains des amendements des eurodéputés (2), notamment ceux concernant le renforcement du rôle des organisations de producteurs, même si la notion d’« organisations de négociations » laisse perplexe. Ceux visant à réduire à 20 % le seuil de déclenchement pour les différents outils de gestion des risques séduisent quelques États membres, mais la Commission estime qu’ils posent des problèmes au regard des obligations de l’OMC.
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Quant aux propositions parlementaires assouplissant le verdissement, elles devraient donner lieu aux discussions les plus difficiles entre les trois institutions.
(1) Voir n° 3591 du 17/04/17 et n° 3590 du 10/04/17
(2) Voir n° 3594 du 08/05/17 et n° 3600 du 19/06/17