Réglementation bio : « des changements sur la forme »

La nouvelle directive européenne CE 834/2007 réglementant l’agriculture biologique va entrer en vigueur au 1 ^er janvier 2009.

Le règlement CE 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 en définit les principes de production jusqu’ici détaillés dans le règlement CE 2092/91 modifié. Marianne Monod, du Bureau des signes de qualité au ministère de l’Agriculture et de la Pêche, a indiqué que ce nouveau règlement régissant la production biologique européenne apporte surtout « des changements sur la forme ». Selon ses mots, le fond (règles et interdiction) est « réaffirmé » et « plus clair » que dans le règlement CEE 2092/91. Les principales évolutions interviendront sur l’harmonisation des normes européennes avec « plus de transparence et de lisibilité », en particulier dans les contrôles, et sur l’étiquetage. La référence générale à l’agriculture biologique dans l’étiquetage demeure limitée aux denrées alimentaires comprenant 95 % et plus d’ingrédients d’origine agricole biologique, la part restante étant non disponible en bio. Dans le champ d’application de la réglementation apparaissent l’aquaculture, les levures, la vinification, les semences et les plans. Les productions agricoles non prises en compte par le règlement d’application et la restauration collective pourront bénéficier d’adaptations nationales. Le nouveau label européen, dont le visuel est ouvert à concours en 2009, sera obligatoire au 1 ^er juillet 2010. Mais le logo AB actuel pourra être utilisé jusqu’au 1 ^er janvier 2012.

D’autres règlements d’application apparaîtront au cours des prochains mois. « Le tout sera fonctionnel en 2012 - 2013, après les perturbations d’usage », a précisé Marianne Monod. Les textes complets et une synthèse des changements apportés sont disponibles sur le site Internet de l’Agence bio.