Regroupement d’élevage : le projet de décret de la LMA présenté par Bruno Le Maire

Comme prévu à l’article 28 de la loi de modernisation agricole (LMA), un projet de décret a été présenté à l’Assemblée nationale par Bruno Le Maire le 15 décembre. Il précise « les règles applicables aux regroupements ou modernisation d’exploitations d’élevage depuis un ou plusieurs sites existants », selon la LMA. « Ce décret prévoit notamment […] un dispositif permettant d’exonérer d’enquêtes publiques et d’étude d’impact les regroupements ou modernisations dès lors qu’ils ne s’accompagnent pas d’une augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d’effet notable sur l’environnement. » Dans l’ensemble, ce projet a été bien accueilli par les parlementaires. La taille de l’effectif du regroupement et la durée des démarches administratives effectuées par l’éleveur ont surtout été débattues. Selon le texte, le regroupement d’installations n’est pas considéré comme « une modification substantielle » lorsque l’effectif du regroupement est de deux fois l’effectif initial. Certains parlementaires, pour gagner en compétitivité, ont proposé une multiplication par quatre de cet effectif, ce que Bruno Le Maire n’a pas souhaité. À la demande de parlementaires, le délai des démarches administratives sera de 1 an, ce qui n’est pas précisé pour le moment dans le décret. Pour Jean Gaubert, vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et éleveur, cette modification est d’une importance capitale car actuellement la durée des démarches est un frein important au regroupement.