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Reliquats d’aide bio : une large redistribution

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La ministre de l’Agriculture a choisi de redistribuer largement les reliquats d’aide bio, qui irrigueront aussi bien les aides des agriculteurs bio que celles des jeunes agriculteurs, des producteurs de blé dur, d’ovins et de houblon.

À l’occasion d’un Conseil supérieur d’orientation (CSO) le 1er juillet, la ministre de l’Agriculture a présenté la redistribution des 257 millions d’euros (M€) de reliquats d’aide à la conversion en bio non consommés en 2023 et 2024, et de 25 M€ de reliquats de programmes opérationnels (PO). Ce sont 108 M€ qui reviennent à la bio, dont 96,3 M€ abonderont les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ qui sont alloués à un programme opérationnel sur le lait bio. Le montant a été jugé insuffisant par la Fnab (agriculteurs bio), qui a quitté la réunion avant qu’elle ne s’achève. Le syndicat dénonce un « hold-up », lui qui demandait que l’intégralité du reliquat revienne aux agriculteurs bio. « C'est une occasion manquée pour soutenir la bio en crise, car cette mesure ne coûtait d’argent à personne », regrette le président de la Fnab, Loïc Madeline. Pour rappel, l’éco-régime bio est actuellement d’environ 90 €/ha, alors qu'un montant de 110 €/ha avait été annoncé par l’ex-ministre de l’Agriculture Marc Fesneau lors de la présentation de la déclinaison nationale de la Pac, le Plan stratégique national (PSN), en 2022. La Fnab en demandait à l’époque 140 €/ha.

La redistribution opérée par Annie Genevard balaye large, avec plus de la moitié de l’enveloppe redistribuée en dehors de la bio, ce qui lui a valu le satisfecit du courant majoritaire. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a salué ces choix car, selon lui, « la situation nécessite effectivement d’accompagner les agriculteurs en agriculture biologique, mais […] au rythme où le marché progresse ». De même, pour Chambres d’agriculture France, cela « permet de conforter les producteurs. Pour autant la relance durable de l’agriculture biologique dépendra aussi de la capacité de l’ensemble des acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution, à faire remonter les prix vers les producteurs. » Les Jeunes agriculteurs ont même salué comme une « victoire » ces arbitrages – notamment la revalorisation de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs –, qui « vont dans le sens de nos revendications : donner les moyens à la jeunesse agricole de s’installer, produire et résister aux crises ». En effet, comme annoncé quelques semaines plus tôt par la ministre, 55 M€ sont dédiés à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, assortis réglementairement d’une rallonge de 20 M€ à l’aide redistributive.

Rendez-vous à l’automne

Par ailleurs, ce sont finalement 34 M€ qui sont fléchés vers l’aide à l’investissement, alors que 50 M€ avaient été promis au printemps aux régions, qui en ont la gestion. L’association Régions de France se dit déçue de l’arbitrage, mettant en avant un besoin de 470 M€ remonté par les conseils régionaux d’ici la fin de la programmation. Mais cette enveloppe était probablement la plus contestée, notamment par la Fnab, la Conf', ainsi que le Modef. Les autres mesures sont plus consensuelles : 33 M€ iront à des MAEC herbagères (systèmes) et zones intermédiaires (grandes cultures), et 30 M€ pour abonder les aides couplées ovines (15 M€), blé dur (15 M€) et houblon.

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Tout comme la Fnab, la Confédération paysanne sort de cette réunion insatisfaite, mais avec des nuances. Elle estime, dans un communiqué le 1er juillet « si la revalorisation de l’ACJA (l’aide aux jeunes) ou de l’aide ovine va dans le bon sens, les moyens utilisés pour les financer sont inacceptables ». Et globalement, elle pense que les « arbitrages ne répondent ni aux difficultés des fermes bio et maraîchères, ni aux besoins des paysans engagés dans la transition agroécologique ». De son côté, la Modef est ressorti plutôt satisfait de l’arbitrage, notamment de la revalorisation des aides couplées, en particulier ovines.

La ministre a donné rendez-vous à l’automne pour examiner les reliquats d’aide bio 2025, ce qui exclut qu’ils soient redistribués vers le premier pilier, notamment les éco-régimes, puisque les transferts entre piliers ne sont plus permis jusqu’à la fin de la programmation Pac après le 31 août. Un casse-tête pour la Fnab (agriculteurs bio), qui doit plancher sur ses propositions.

« Une occasion manquée pour soutenir la bio en crise, car cette mesure ne coûtait d’argent à personne »