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D’un côté, 410 millions € vont être remboursés aux agriculteurs de l’UE, la réserve de crise n’ayant pas été utilisée cette année. De l’autre, 441,6 Mio € sont pris sur les paiements directs 2015 pour constituer cette réserve au titre de l’exercice budgétaire 2016 de la Pac.
La Commission de Bruxelles a décidé, en date du 19 novembre, de rembourser aux agriculteurs de l’UE 409,8 millions €, montant dont avaient été réduits les paiements directs de 2014 pour constituer, en vertu de la « discipline financière », une réserve de crise qui n’a pas dû être utilisée au cours de l’exercice 2015 du budget européen. Ce montant est celui « « effectivement appliqué » par les États membres, alors que la réduction avait été fixée à 433 Mio €, soit une ponction de 1,3 % sur les aides (1), selon le règlement publié le 20 novembre au Journal officiel de l’Union.
Pour la réserve de crise de 2016, la réduction des aides 2015 est de près de 1,39 %, soit 441,6 Mio € (2).
« Discipline financière »
Les dépenses liées au plan de soutien de 500 Mio € annoncé en septembre dernier pour le secteur de l’élevage ne concernent que l’exercice budgétaire 2016 de la Pac (du 16 octobre 2015 au 15 octobre 2016), rappelle la Commission.
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Le remboursement au titre de la réserve de crise 2015 non utilisée peut être effectué à partir du 1er décembre. Il s’élève à 6,3 Mio € en Belgique, 10,7 Mio € en République tchèque, 10,9 Mio € au Danemark, 58,7 Mio € en Allemagne, 1,2 Mio € en Estonie, 12,9 Mio € en Irlande, 16,7 Mio € en Grèce, 43,4 Mio € en Espagne, 88,5 Mio € en France, 31 Mio € en Italie, 359 000 € à Chypre, 1,3 Mio € en Lettonie, 3,3 Mio € en Lituanie, 383 000 € au Luxembourg, 13,7 Mio € en Hongrie, 34 500 € à Malte, 9,3 Mio € aux Pays-Bas, 6,7 Mio € en Autriche, 22,6 Mio € en Pologne, 6,4 Mio € au Portugal, 877 000 € en Slovénie, 5,3 Mio € en Slovaquie, 5,4 Mio € en Finlande, 7,5 Mio € en Suède et 36 Mio € au Royaume-Uni.
La réduction des soutiens directs dans le cadre de la « discipline financière » s’applique aux paiements au-dessus de 2 000 € et ne concerne pas la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie où les aides ne sont pas encore versées au taux plein.
(1) Voir n° 3474 du 08/12/14
(2) Voir n° 3516 du 19/10/15