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« Le gouvernement est disposé à aller dans le sens de votre commission qui a prévu des étapes annuelles successives pour la prise en compte des marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte », a annoncé le ministre du Commerce, Renaud Dutreil, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale en préambule au débat sur le projet de loi PME et son volet réformant la loi Galland. Le ministre est donc favorable à l’amendement à l’article 31 déposé par les députés UMP Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, et Luc Chatel, rapporteur du texte à l’Assemblée.
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Alors que le texte initial du gouvernement, voté en l’état par le Sénat sur ce point, veut limiter les marges arrière à 20 % du prix net facturé, les deux députés ont proposé d’abaisser ce seuil à 15 % à partir du 1er janvier 2007 et à 10 % à partir de janvier 2008. « Autant une première étape en 2007 semble justifiée, autant prévoir des étapes pour 2008, voire au-delà, ne paraît pas opportun », a toutefois souligné Renaud Dutreil.