Réglementation/Transport Report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe sur les poids lourds

Le gouvernement a annoncé jeudi 5 septembre un nouveau report de l'écotaxe pour les poids lourds, initialement prévue pour le 20 juillet, repoussée une première fois au 1er octobre et qui ne verra finalement pas le jour avant le 1^er janvier 2014. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier et son collègue du Budget Bernard Cazeneuve ont justifié cette décision en invoquant des « dysfonctionnements persistants », imputés pour partie à leurs prédécesseurs. Ils n’abandonnent toutefois pas totalement le projet mais ont demandé à leur partenaire Ecomouv (1), de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat », ont-ils expliqué. Ils ne remettent pas en cause le principe de la taxe, mais veulent continuer, lors de plus amples négociations avec les professionnels à « analyser les responsabilités de chacun et les conséquences financières ».

 

Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a salué « une bonne nouvelle pour notre secteur ». Pour lui, la durée du report est satisfaisante « dans une configuration idéale, mais s'il y a des problèmes techniques, les quatre mois ne seront pas suffisants ». Dans un communiqué du 29 août, la FNTR avait pointé qu’à cette date à peine plus de 1% de la flotte avait été enregistré (10 000 véhicules enregistrés sur 800 000 au total) et avait jugé inapplicable la mise en œuvre de cette taxe en 2013. Coop de France de son côté « salue la décision de report mais reste mobilisée ». L’organisation des coopératives agricoles et agroalimentaires juge ce report insuffisant et « nécessaire d’obtenir la suppression de la hausse de 10% de la taxe prévue dès le 1^er janvier 2014 ». Coop de France demande également qu’une cohérence et une équité d’approche soient garanties aux secteurs agricoles et agroalimentaires en difficulté, tels l’ensemble des filières animales et que ceux-ci puissent bénéficier d’exemptions comme certaines autres professions ont pu l’obtenir (transports d'animaux de fêtes foraines et cirques). Une requête similaire avait déjà été avancée par le pôle nutrition animale de Coop de France et le syndicat des fabricants d'aliments pour animaux (Snia). Le transport du lait en camions citerne a déjà été exempté d'écotaxe en avril par les députés. Marc Hervouet, président de la Confédération française du commerce interentreprises, nous déclare « qu’il aurait fallu être suicidaire pour maintenir la date alors que les délais impartis étaient trop courts pour enregistrer tous les véhicules à temps ». L’organisation qui représente 120 000 grossistes distributeurs a réalisé une enquête qui montre qu’à ce jour « 98 % des dossiers des entreprises n’ont pas encore été traités et que seuls 2 % des véhicules sont à ce jour équipés du boîtier ». Il ne s’agit pas d’un rejet de l’écotaxe en soi, car 50% des adhérents de la CGI ont déposé un dossier, estime Marc Hervouet. Il souhaite seulement que tout le monde soit placé sur un pied d’égalité face à cette taxe qui pénalise ce secteur « spécialiste de la logistique du dernier kilomètre ».

Le sentiment est totalement opposé pour les écologistes. France Nature Environnement estime que le gouvernement « cède, pour la énième fois face aux lobbies routiers sans raisons techniques valables » et que ce nouvel ajournement porte à 3 ans le retard de lancement du dispositif.