Abonné
Les missions des chambres régionales d’agriculture ont été précisées dans un décret publié le 15 mai au Journal Officiel, dont les dispositions entreront en vigueur dans un an. Il reste de fait douze mois aux chambres régionales et à l’APCA pour se préparer à assurer les nouvelles tâches qui leur incombent.
Les chambres régionales devront notamment accompagner les chambres d’agriculture départementales en assurant les missions supports (appui juridique, administratif et comptable), en participant à l’élaboration des politiques publiques qui relèvent de leurs missions, ou en élaborant une offre de formation « axée notamment sur la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles », etc. Les chambres régionales devront également créer « un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales » consacré à l’animation et la valorisation des « programmes de développement, de recherche et d’innovation ; en particulier en matière d’agro-écologie ».
L’APCA intermédiaire entre le réseau et le ministère
L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) se verra également confier de nouvelles missions. Elle établira « chaque année un bilan du fonctionnement du réseau » des chambres d’agriculture – grâce à un « bilan de mandature » que celles-ci devront lui communiquer – qu’elle transmettra au ministre de l’Agriculture. L’APCA sera par ailleurs en charge « de veiller à la cohérence des programmes régionaux de développement des programmes de recherche et d’innovation ». Elle définira « les orientations de la stratégie immobilière du réseau » et réalisera l’inventaire du patrimoine immobilier des établissements du réseau qu’elle communiquera au ministre de l’Agriculture.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
« Tutelle renforcée » en cas de difficulté financière
Enfin, dans le contexte de restrictions budgétaires qui touchent le réseau des chambres d’agriculture, l’APCA pourra, sur demande de l’autorité de tutelle, « réaliser un audit » des chambres en difficulté et fixer « les mesures d’accompagnement nécessaires ». Si cela s’avérait insuffisant, une « tutelle renforcée » peut être mise en œuvre, à l’initiative de l’autorité de tutelle, après information de l’APCA et de la chambre régionale dont dépend la chambre départementale concernée.