La levée par la Hongrie des dernières restrictions imposées aux importations agricoles ukrainiennes a permis l’adoption du paquet d’aide de 100 M€, issu de la réserve agricole à destination des pays d’Europe de l’Est très affectés par l’afflux de céréales d’Ukraine. La Commission européenne a présenté les détails d’un autre paquet de 330 M€ pour les autres membres de l’UE qui devrait, lui, être officiellement adopté autour du 15 juillet.
Une issue a finalement été trouvée. La Commission européenne a annoncé le 26 juin que les États membres ont donné leur feu vert (lors d’un vote en comité de gestion OCM) au paquet de 100 millions d’euros (M€) d’aides issues de la réserve agricole à destination des pays limitrophes de l’Ukraine (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovaquie). Tous les États membres ont levé leurs restrictions d’importation unilatérales au moins au niveau juridique, y compris la Hongrie, assure-t-on à la Commission européenne. C’est grâce à cette levée que le paquet de soutien a pu être soumis à un vote. Mais la Commission européenne prévient qu’elle restera vigilante sur des restrictions de facto qui pourraient persister. L’UE a prolongé jusqu’au 15 septembre la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de blé, de maïs, de colza et de graines de tournesol sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie) affectés par l’afflux d’importations ukrainiennes.
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Le même jour, Bruxelles a présenté, comme l’avait annoncé le 13 juin le commissaire européen Janusz Wojciechowski, un autre paquet d’aide, de 330 M€ celui-ci, pour les 22 pays qui n’ont pas encore bénéficié de cette réserve. Ce second volet doit encore être approuvé par les Vingt-sept. Ce devrait être fait autour du 15 juillet. Les fonds ont été répartis en tenant compte des conséquences économiques de la guerre en Ukraine (dans les secteurs du lait, des fruits et légumes, du vin ou encore de l’agriculture bio) et des récents aléas climatiques (sécheresse en Espagne et au Portugal, inondations en Italie) rencontrées par chacun.
81 M€ pour l’Espagne, 53 M€ pour la France
Sur cette base, des fonds supplémentaires vont donc être distribués en priorité à l’Espagne, au Portugal, à l’Italie, à la Lituanie et à la Lettonie (deux pays où le secteur laitier connaît de grandes difficultés économiques), a indiqué le commissaire européen Janusz Wojcienchowski le 27 juin à l’issue de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Luxembourg. Et le reste a été distribué selon la clef de répartition habituelle de la Pac. Résultat, les principaux bénéficiaires sont l’Espagne (81 M€), l’Italie (60,5 M€), la France (53,1 M€), l’Allemagne (35,7 M€), la Grèce (15,7 M€), le Portugal (11,6 M€) et la Lituanie (10,6 M€). Les États membres auront la possibilité d’utiliser ces aides comme ils l’entendent et pourront les compléter jusqu’à 200 % par des fonds nationaux. Ils pourront les payer jusqu’au 15 décembre.
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Les fonds de la réserve agricole sont donc désormais totalement consommés. Mais le ministre français Marc Fesneau ne s’en inquiète pas : « Nous sommes déjà au mois de juillet, la plupart des problèmes auxquels nous pourrions être confrontés sont connus, et la nouvelle réserve sera disponible dès cet automne. Certains disent même que la libération des fonds est déjà trop tardive. » Le ministre espagnol Luis Planas s’est lui montré très enthousiaste vis-à-vis de la proposition de la Commission de mobiliser 81 M€ pour son pays, premier bénéficiaire de l’aide.
Des flexibilités supplémentaires
De plus, la Commission européenne a proposé d’augmenter la part des avances sur les paiements de la Pac qui pourront être débloquées dès le 15 octobre (70 % pour les paiements directs et 85 % pour les soutiens du deuxième pilier liés à la surface et aux animaux). Et les États membres auront aussi la possibilité de modifier leurs plans stratégiques de la Pac afin de réorienter certains fonds vers des investissements visant à rétablir le potentiel de production à la suite de la destruction de cultures, de la perte d’animaux et de l’endommagement de bâtiments, de machines et d’infrastructures en raison d’événements climatiques défavorables. Ces modifications ne seront pas comptabilisées dans le nombre maximal.