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A l'occasion d'un problème de salmonelles dans des viandes fraîches de volaille (13 novembre 2014 affaire C-443/13), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé que les critères microbiologiques devaient être respectés tout au long de la chaine alimentaire et ce, jusqu'aux exploitants intervenant uniquement au stade de la vente au détail.
Une gérante autrichien de superette (Mme Reindl) s'est vu infliger une amende par l'autorité administrative de première instance d'Innsbruck, pour non-respect de la valeur limite de salmonelle dans une poitrine de dinde fraîche sous vide, produite et conditionnée par une entreprise tierce, qu'elle vendait.
L'autorité autrichienne, sur la base des échantillons prélevés, avait, en effet, conclu que cette viande était impropre à la consommation et même dangereuse.
Mme Reidl a contesté cette sanction au motif qu'il n'y avait eu aucun comportement fautif de sa part, car en tant que simple distributeur de ce produit, elle n'avait nullement la maîtrise des critères microbiologiques.
Cette affaire a été l'occasion pour la Cour de se pencher sur l'étendue de la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire situés exclusivement au niveau de la distribution.
Sa réponse est très claire et s'articule autour de deux arguments : En premier lieu, l'ensemble des réglementations européennes pertinentes, vise les « produits mis sur le marché pendant leur durée de conservation », ce qui était le cas des viandes litigieuses En second lieu, les États membres ont l'obligation de prévoir des sanctions en cas de violation de la législation alimentaire, celles-ci devant être effectives, proportionnées et dissuasives.
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En d'autres termes, l'obtention d'un niveau élevé de protection de la santé humaine, qui est un des objectifs fondamentaux de la législation alimentaire, ne saurait être atteint, si des denrées alimentaires contenant des micro-organismes dangereux pouvaient être mises sur le marché.
Les États membres n'ont pas d'autres choix que de sanctionner tous les opérateurs alimentaires qui ne respecteraient pas les dispositions règlementaires, quand bien même, ces opérateurs ne seraient pas – en théorie ou en pratique – en mesure de les contrôler. Si on comprend parfaitement le raisonnement de la Cour, on peut toutefois, être un peu effrayé par ses conséquences pratiques.
L'exemple type d'un « night shop » ou autre petit commerce de détail vendant de multiples produits est illustrant. Comment demander à ces opérateurs de contrôler le respect du contenant et du contenu de chacune des références qu'ils vendent au détail, alors qu'ils n'ont nullement participé à leur fabrication, ni même élaboré un cahier des charges à l'égard de leurs fournisseurs. Katia Merten-Lentz
GB: 70% DE LA VIANDE DE POULET CONTAMINÉE PAR LA BACTÉRIE CAMPYLOBACTER
70% de la viande de poulet vendue dans les supermarchés britanniques sont contaminés par la bactérie Campylobacter qui peut s'avérer mortelle dans certains cas, a révélé l'Agence britannique de sécurité alimentaire (FSA) le 27 novembre. Au printemps, l'agence avait alerté la population sur la présence de cette bactérie, l'invitant à ne pas laver la viande de poulet pour éviter sa dissémination sur les mains ou le plan de travail. Pour la première fois, la FSA a également publié, des chiffres par distributeur, révélant ainsi par exemple que chez Asda 78 % de la viande de poulet testée présentent cette bactérie, suivi de Co-operative (73%), Morrisons, Sainsbury's et Waitrose (tous trois 69%), Marks&Spencer (67%) et Tesco (64%). « Ces résultats montrent que l'industrie alimentaire, en particulier les distributeurs, doivent agir davantage » contre le Campylobacter, a déclaré le directeur du FSA, Steve Wearne, cité dans l'étude. Environ 280 000 Britanniques sont affectés tous les ans par la bactérie.