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Suite aux critiques des parlementaires européens, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) a décidé de renforcer ses procédures de traitement des déclarations d’intérêt déposées par ses experts scientifiques et par les membres de son encadrement et de son personnel. But affiché : rendre plus transparents les mécanismes internes mis en place au sein de l’Autorité pour sauvegarder l’indépendance de ses travaux scientifiques.
Aux termes de la nouvelle procédure de traitement des déclarations d’intérêt, tous les experts travaillant pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments sont désormais invités à souscrire des déclarations annuelles répertoriant tous les intérêts à prendre en considération liés à leurs fonctions professionnelles, aux redevances, aux affiliations, etc., lesquels intérêts sont publiés en ligne. Des déclarations spécifiques d’intérêt sont également exigées pour chaque réunion et en relation avec tout mandat donné. Ces déclarations font l’objet d’une procédure d’examen détaillée permettant d’identifier tout conflit potentiel d’intérêt et d’agir de manière appropriée.
Déclaration d’intérêt
Tous les membres des groupes scientifiques et des groupes de travail doivent déposer chaque année une déclaration d’intérêt. Déclaration qui reprend les intérêts directs (découlant, par exemple, d’un emploi, de travaux en sous-traitance, d’investissements, d’honoraires), les intérêts indirects (par exemple, les bourses, les parrainages et autres types de prestations) ainsi que tout intérêt découlant des activités professionnelles des candidats et de leurs parents proches. Sont également répertoriées l’appartenance ou l’affiliation à une organisation ou un à organisme ayant des intérêts dans les travaux de l’AESA. Lorsqu’une personne se porte candidate pour un groupe scientifique ou un groupe de travail, sa déclaration d’intérêt est examinée par une équipe d’évaluation avant que l’intéressé ne soit inclus dans la liste définitive soumise à l’approbation du conseil d’administration de l’AESA. Une déclaration d’intérêt étant exigée pour chaque groupe de travail, un scientifique participant à plusieurs groupes peut être amené à soumettre plusieurs déclarations d’intérêt.
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Indépendance
Pour garantir l’indépendance de son travail scientifique, l’AESA applique un ensemble de mécanismes internes qui stipule que tous les experts des groupes scientifiques et des groupes de travail sont tenus de s’engager par écrit « à demeurer indépendants et à fournir des déclarations d’intérêt annuelles », qui sont publiées sur le site web de l’AESA. En outre, les experts siégeant au sein des groupes scientifiques doivent faire une déclaration d’intérêt lors de chaque réunion. Tous les avis définitifs du comité scientifique et des groupes scientifiques de l’AESA résultent de décisions collectives, chaque membre ayant une influence équivalente et, point important, « tous les points de vue minoritaires sont pris en compte ». Une manière de renforcer l’impartialité et l’équilibre des avis et communications de l’AESA.
Ouverture et transparence
L’AESA souhaite également mettre en avant les concepts d’ouverture et de transparence qui à ses yeux signifient que ses avis scientifiques « sont en mesure de satisfaire le besoin légitime qu’ont les parties intéressées, y compris l’industrie alimentaire, de comprendre la base des évaluations de risques ». « Ces valeurs, ajoute-t-elle, peuvent rendre également possible un débat de fond entre les experts et dans les médias sur les questions sensibles et importantes relevant de la compétence de l’AESA ». Pour illustrer ses efforts, l’AESA cite volontiers l’exemple des avis scientifiques, des ordres du jour et des comptes rendus de réunions et divers autres documents essentiels qui sont publiés sur le site web de l’AESA. Elle s’emploie aussi à solliciter les avis de l’industrie alimentaire, des groupes de défense de l’environnement et des consommateurs et à confronter différents points de vue, notamment dans le cadre de la plateforme consultative des parties intéressées et du colloque annuel des parties intéressées.