Restauration de la nature : la décision renvoyée à un vote très incertain en plénière

Les eurodéputés de la commission de l’Environnement du Parlement européen ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une position concernant la proposition de règlement sur la restauration de la nature. Aucune majorité ne s’est dégagée lors d’un vote organisé le 27 juin sur le texte tel qu’amendé au fil des débats (qui se sont étalés sur deux sessions, d’abord le 15 juin puis le 27 juin) : 44 eurodéputés ont soutenu le projet et 44 s’y sont opposés. Il a donc été rejeté. Ce projet de règlement controversé, que le principal groupe politique du Parlement (les démocrates-chrétiens du PPE) souhaite voir retiré, sera donc soumis à un vote du Parlement européen en plénière le 11 ou 12 juillet. Un scrutin à l’issue très incertaine qui pourrait conduire à un rejet en bloc du texte. En l’absence de majorité, la commission de l’Environnement est tenue de présenter à l’ensemble des eurodéputés une motion de rejet de la proposition de la Commission européenne. Puis, si cette motion n’est pas adoptée, les parlementaires examineront dans la foulée des amendements au texte.

Des compromis

Déçu du résultat, le rapporteur du texte, le social-démocrate espagnol César Luena a toutefois assuré qu’il continuerait de « tendre la main, les deux mains au groupe PPE pour négocier » avant la session plénière de juillet, sur la base des compromis qui avaient préparé ces dernières semaines mais aussi de la position de négociation du Conseil de l’UE arrêtée le 20 juin. Et de rappeler que les amendements de compromis avaient fait des concessions au PPE « sur la sécurité alimentaire, la flexibilité, les écosystèmes sylvicoles et le lien avec la Pac ». Pour le président de la commission de l’Environnement, Pascal Canfin (centriste) le rejet du projet de position est dû au fait qu’un nombre significatif de membres du groupe PPE siégeant en commission de l’Environnement aient été remplacés lors du vote par des eurodéputés PPE suppléants, qui sont membres des commissions de l’Agriculture et de la Pêche – deux commissions qui avaient rejeté la proposition. Le groupe PPE estime qu’il faudrait attendre le mois de septembre pour organiser le scrutin en plénière, la session de juillet étant déjà très remplie avec notamment le vote sur un autre dossier sensible pour l’Agriculture : la révision de la directive sur les Émissions industrielles.

Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), cette absence de consensus prouve que la proposition initiale de la Commission européenne est mal construite « à commencer par l’incohérence totale entre l’ambition affichée et l’absence de financement proposé ». Mais la Commission européenne continue d’affirmer qu’en cas de rejet de la proposition en plénière, elle ne présentera pas, faute de temps notamment, de nouveau projet sous cette législature.