Restauration de la nature : le Parlement européen épargne l’agriculture

Malgré les incertitudes qui entouraient le vote, le Parlement européen n’a pas rejeté la proposition de la Commission européenne sur la restauration de la nature et a donc adopté (à une courte majorité de 336 voix contre 300 et 3 abstentions) une position sur ce texte controversé qui prévoit des objectifs contraignants de restauration d’au moins 20 % des écosystèmes terrestres et marins de l’UE d’ici 2030 et de tous les écosystèmes nécessitant d’être restaurés d’ici 2050. Dans un premier temps, la motion de rejet en bloc de la proposition de la Commission européenne a été retoquée de peu (312 voix contre 324 voix et 12 abstentions), ce qui a provoqué des cris de joie dans l’hémicycle et le geste de victoire du rapporteur parlementaire du texte, l’Espagnol César Luena. Les eurodéputés ont alors pu examiner les 136 amendements préparés par les groupes politiques.

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Dans sa position finale, le Parlement reprend l’essentiel de l’orientation générale du Conseil de l’UE qui prévoit de nombreuses flexibilités pour les États membres et choisit de se reposer sur une obligation de moyens plutôt que sur une obligation de résultat. À une différence près : l’article 9 portant sur le volet agricole a été entièrement supprimé. Certains amendements du groupe conservateur limitent la restauration des écosystèmes aux zones Natura 2000 ont été adoptés. D’autres – du groupe social-démocrate – renforcent, entre autres, la protection des pollinisateurs. Le Parlement précise que la loi ne s’appliquera que lorsque la Commission aura fourni des données sur les conditions nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire à long terme et que les pays de l’UE auront quantifié la superficie à restaurer pour atteindre les objectifs de restauration pour chaque type d’habitat. Le Parlement prévoit également la possibilité de reporter les objectifs en cas de conséquences socio-économiques exceptionnelles. Dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de ce règlement, la Commission devra évaluer tout écart entre les besoins financiers en matière de restauration et le financement européen disponible, puis rechercher des solutions pour combler cet écart, notamment par le biais d’un instrument européen spécifique. Sur cette base, le Parlement européen est désormais en mesure d’entamer des négociations avec le Conseil de l’UE en vue de trouver un compromis d’ici la fin de l’année.

« Mieux vaut une loi édulcorée que pas du tout »

Le texte a été « vidé de sa substance », ont dénoncé les ONG. D’autres s’en félicitent comme l’eurodéputée Anne Sander (PPE), responsable du texte pour la commission de l’Agriculture (Comagri). Le président de la Comagri, Norbert Lins (PPE), estime que la position adoptée par le Parlement est extrêmement faible. Il espère que la Commission européenne se montrera plus constructive lors des négociations qui vont s’ouvrir en trilogue. « Malgré les améliorations du volet agricole de la proposition, cette loi reste fondamentalement mal préparée, manque de budget et restera inapplicable pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers », continuent de penser les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Et les négociations en trilogue ne résoudront pas les problèmes fondamentaux de cette proposition, s’inquiètent-elles.

Mais pour les groupes social-démocrate, des Verts, de la gauche et d’une partie des centristes qui étaient en faveur de cette législation, « mieux vaut une loi édulcorée que pas du tout ». Le rapporteur du texte Cesar Luena n’est pas « satisfait à 100 % par ce qui a été adopté ». Mais ce n’est pas grave, selon lui, l’essentiel étant qu’ « une première loi européenne sur la nature » voit le jour. « Il est faux de dire que les superficies agricoles seront réduites », veut-il rassurer. « La subsidiarité sera garantie pour les États membres qui devront établir leurs plans nationaux avec beaucoup de flexibilité », promet-il également. Il invite d’ailleurs le PPE, qui a quitté la table des négociations, à reprendre sa place. Un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année. Le fait que le négociateur parlementaire en chef soit Espagnol et socialiste, tout comme la ministre de l’Environnement Teresa Ribera qui mènera les pourparlers pour le Conseil, devrait mettre de l’huile dans les rouages.