Restauration de la nature : Strasbourg valide l’accord malgré les appels au rejet

Malgré l’appel des groupes politiques de droite (les conservateurs de l’ECR et la première force politique, le PPE) à rejeter le texte, le Parlement européen a validé (par 329 voix contre 275 et 24 abstentions), le 27 février, l’accord interinstitutionnel qui avait été convenu au mois de novembre concernant la législation sur la restauration de la nature. Cette législation emblématique du Green deal prévoit la restauration d’au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050.

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Les écosystèmes agricoles que le Parlement européen avait voulu exclure du dispositif lors d’un premier vote sur la base d’indicateurs de suivi (papillons des prairies, part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité, et stock de carbone organique dans les sols). L’objectif proposé par la Commission européenne de 10 % d’éléments à forte diversité sur les terres agricoles a été supprimé. De même, les obligations de résultat ont été remplacées par des obligations de moyens. Un mécanisme de frein d’urgence contrôlé par la Commission pourra suspendre pour un an au maximum les mesures de cette loi en cas de risque pour la sécurité alimentaire.

Clivage gauche-droite

Indécis sur la ligne à tenir, le groupe PPE avait décidé la veille du vote de demander son rejet, craignant que « de nombreux États membres n’utilisent cette loi pour introduire une bureaucratie et des obligations de surveillance de grande envergure pour les agriculteurs et les forestiers ». La plupart des membres du groupe a suivi cette consigne mais le soutien apporté au texte par la Gauche radicale, les Verts, les Sociaux-démocrates et les Centristes a permis son adoption. De nombreux eurodéputés qui avaient revêtu un t-shirt siglé du slogan « Restore nature » ont accueilli l’issue de ce vote avec soulagement, de même que les ONG de protection de l’environnement.

Pour l’eurodéputée PPE Anne Sander, responsable du texte au nom de la commission de l’Agriculture, cette adoption est, au contraire, « une très mauvaise nouvelle pour les professionnels du monde agricole. Alors que partout en Europe ils protestent contre les difficultés du quotidien et crient leur besoin de reconnaissance ». Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) appelaient aussi au rejet de cette législation jugée « irréaliste » et « sans aucun budget dédié ». Le Copa-Cogeca espère qu’au niveau national, les gouvernements s’assureront au moins que « cette loi imparfaite soit mise en œuvre en nuisant le moins possible au secteur primaire ».