La cour administrative d’appel de Nantes a condamné le 17 juillet le volailler français Doux à rembourser 82 millions d’euros d’aides européennes à l’exportation indûment perçues, confirmant un précédent jugement rendu en 2018 par le tribunal administratif de Rennes (1). Le volailler breton, racheté par un consortium en 2018 après sa liquidation judiciaire, doit rembourser 28 millions d’euros de subventions, le tout majoré de pénalités, pour un total de 82 millions d’euros. En 2010, Doux touchait 400 euros par tonne de poulets congelés exportés mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, la Commission européenne s’est aperçu que les poulets Doux avaient une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon elle, l’accès aux subventions européennes. « Les exportations hors de l’Union européenne de poulets congelés doivent, pour être admises au bénéfice des restitutions à l’exportation, respecter les mêmes règles de teneur en eau, soit de qualité saine, loyale et marchande, que celles qui sont exigées pour les ventes sur le territoire de l’Union européenne, indique la juridiction dans son communiqué. C’est donc à l’entreprise qui prétend obtenir le bénéfice des aides d’apporter la preuve que les produits exportés respectent ces conditions ».
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(1) Voir n° 3640 du 16/04/2018