Retraitement des eaux usées : la F2PE attend davantage du projet de loi Climat

Les entreprises de la F2PE, la Fédération des entreprises de l’eau (gestion et assainissement) déplorent l’absence de volet consacré à cette ressource dans le projet de loi Climat en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Elles regrettent notamment l’absence d’impulsion pour accélérer le recours aux eaux usées retraitées, pourtant encouragé au niveau européen. La France est en retard sur ce sujet, avec un taux de réutilisation des eaux usées à moins de 1 %, quand c’est plus de 10 % en Espagne ou en Italie. À ce stade, sur la question de l’eau, le texte crée surtout un délit général de pollution de l’eau et de l’air, avec une qualification d'« écocide » quand les faits sont commis de manière intentionnelle. S’y ajoute un délit de mise en danger de l’environnement lorsqu’il y a un risque d’atteinte « durable » c’est-à-dire d’au moins dix ans. Cette disposition « peut donner l’impression de renforcer la pénalisation, mais cela ne concerne que des cas rares », a dit à l’AFP Tristan Mathieu, le délégué général de la FP2E. « Faire une loi Climat et résilience, et ne traiter aucunement le sujet "eau" nous surprend », ajoute-t-il.