À l’Assemblée nationale, le ministre de l’Agriculture a annoncé l’organisation d’une « grande conférence sur les retraites agricoles » en novembre, au cours de laquelle il portera deux propositions : le calcul des retraites des agriculteurs sur les 25 meilleures années et une augmentation des cotisations sociales. Le ministre est confronté à une baisse des recettes prévues pour financer son objectif d’amener les retraites des agriculteurs au minimum de 75 % du Smic en 2017.
Lors d’un débat public, le 27 octobre à l’Assemblée nationale, portant sur le projet de loi de finances 2017, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’est dit favorable à un calcul des retraites des agriculteurs sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière, « comme c’est le cas pour les (travailleurs) indépendants » ; il s’agit d’une demande de longue date de la FNSEA ; leur retraite est actuellement calculée sur l’ensemble de la carrière. Le ministre a annoncé qu’une « grande conférence sur les retraites agricoles » sera organisée au mois de novembre, au cours de laquelle il souhaite « mettre (cette proposition) dans le débat ».
La conférence abordera en particulier la question du financement des retraites agricoles ; le ministre de l’Agriculture est confronté à une baisse des recettes escomptées pour financer son objectif annoncé en 2013 de porter les retraites agricoles au minimum de 75 % du Smic en 2017. Cette mesure devait être financée par trois recettes dont deux n’ont pas atteint les montants attendus, a expliqué le ministre : l’utilisation du fonds de roulement de la MSA (160 M€), l’augmentation des cotisations sociales qui a été stoppée en 2015, suite à la survenue de plusieurs crises, et une mesure spécifique prise en 2014 qui visait à réduire certaines formes « d’optimisation sociale » ; les recettes issues de cette dernière mesure sont d’environ 35 M€ contre 165 M€ attendus.
Augmentation des cotisations ou solidarité nationale
Outre le calcul sur les 25 meilleures années, le ministre a annoncé qu’il plaidera lors de cette conférence pour une augmentation des cotisations ; il a évoqué un besoin d’une augmentation de 2 points des cotisations sur trois ans, et la nécessité de « trouver un équilibre ». Le débat devrait porter sur la répartition de l’effort entre la profession agricole et la solidarité nationale.
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S. Le Foll : « Il n’y aura pas de cessation de paiement de la MSA »
Lors de débats à l’Assemblée nationale, le 27 octobre, portant sur le projet de loi de finances 2017, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a répondu qu'« il n’y aura pas de cessation de paiement de la MSA », au député centriste Charles de Courson qui rapportait les inquiétudes des dirigeants de la structure mutualiste sur son équilibre financier. « Les dirigeants de la MSA sont venus nous voir, a relaté Charles de Courson. Ils nous ont dit : "nous sommes en cessation de paiement entre juillet et septembre” ». Le ministre a répondu que « ce sont 480 M€ qui sont budgétés pour compenser la baisse de cotisations de la MSA » (baisse de 10 points annoncée en février 2016 et exonérations exceptionnelles liées aux crises de certaines productions, NDLR), et qu’une compensation serait également trouvée pour rééquilibrer le régime de retraite.