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Retraites : le calendrier d’application de la réforme

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Le ministère du Travail « n’a pas d’inquiétude sur le calendrier » de la réforme des retraites contenue dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS-R) qui doit entrer en vigueur le 1er septembre, a indiqué le cabinet d’Olivier Dussopt lors d’un brief à la presse le 10 mai. Ceci, alors qu’une proposition de loi des députés Liot pour abroger la réforme devrait être soumise au vote de l’Assemblée nationale le 8 juin, en niche parlementaire. L’équipe d’Olivier Dussopt planche sur « une trentaine de textes d’application » dont « 27 décrets et 4 arrêtés » qui « seront pris d’ici la fin de l’été ». Pour l’heure, deux décrets (un décret simple et un décret en Conseil d’Etat) sur les âges de départ en retraite, la durée d’assurance et les départs anticipés ont été soumis à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et « seront publiés dans les prochaines semaines ».

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Concernant la création du fonds pour l’usure professionnelle et l’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P), les textes seront aussi publiés « à l’été ». Au-delà, les branches professionnelles disposent « d’un délai de deux mois à compter de la promulgation de la LFSS-R (le 14 avril, NDLR) » pour identifier les métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels. « Ensuite, ce sera à la branche accidents du travail/maladies professionnelles d’établir cette cartographie des métiers difficiles dans le courant de l’année 2023 », a indiqué le cabinet d’Olivier Dussopt. Sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’équipe du ministre a confirmé que le seuil de recouvrement sur succession « passe de 39 000 euros à 100 000 euros partout en France, et à 150 000 euros dans les départements d’outre-mer ».

« Une trentaine de textes d’application »