Modernisation de l’agriculture Réunions terminées pour trois des quatre groupes de travail de la LMA

Fin du premier acte. Entre les 12 et 15 octobre, trois des quatre groupes de travail agricoles mis en place par le ministère pour réfléchir sur la LMA (loi de modernisation agricole) se sont réunis pour la dernière fois. Quatre rendez-vous pour préparer un tel projet de loi, voilà qui était bien insuffisant de l’avis des participants. « Les discussions sont parties tous azimuts », déplore l’un d’entre eux. A l’heure où nous mettions sous presse, aucun compte rendu n’avait encore été remis aux personnes concernés. Les dernières séances de groupe ont toutefois permis de dégager quelques idées communes. Seul problème : il s’agit soit de déclarations d’intention, soit de points techniques. Dans un cas comme dans l’autre, cela ne correspond pas vraiment à l’esprit du projet de loi voulu initialement par le ministre de l’Alimentation. Le 14 septembre, lors du lancement de ce « Grand débat », celui-ci avait indiqué souhaiter une « loi comme la pointe d’une flèche », pour « transpercer les retards pris dans l’agriculture française ».

Qu’en est-il dans les faits ? Au sein du groupe « compétitivité et revenu », les participants se sont dits d’accord pour avoir des outils communautaires de gestion des marchés et une plus grande transparence des prix. Autre demande unanime : améliorer la connaissance des filières et de leur efficacité. Les participants ont également demandé que l’existence de l’observatoire des prix et des marges soit entérinée. Plus concrètement, ils souhaitent voir étendue aux autres interprofessions la possibilité donnée au Cniel (lait) d’établir des indicateurs de tendance de marché. Ils veulent également une extension de la DPA (Dotation pour aléas) aux aléas économiques. Sur un plan plus technique, prolonger le crédit d’impôt pour le service de remplacement en ce qui concerne les formations de cinq jours les met également d’accord. Mais c’est « beaucoup de bruit pour pas grand-chose », regrette un participant. Dans le détail, tous les sujets restent en débat. Présidente du groupe de travail et de l’Inra, Marion Guillou devrait restituer au ministère l’ensemble de ces points, ainsi que ceux qui ne font pas l’objet d’un consensus. Elle précisera qui sont les auteurs des idées et y ajoutera un commentaire. L’ensemble des contributions devrait être mis en ligne très prochainement sur le site www. parlonsagriculture. com.

Du côté du groupe « Agriculture, forêt durables et territoires », l’heure est plutôt à la déception. « Certains points ont été abordés au dernier moment », relève un participant qui n’a pas apprécié la méthode. Et « les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances », note un autre. Que propose le groupe ? L’éventuelle commission départementale en charge de l’encadrement des prélèvements sur le foncier agricole, évoquée favorablement durant les trois premières séances de discussions, ne s’occuperait finalement que des terres agricoles des communes non couvertes par un document d’urbanisme. Ce qui ne représente que 5 % des surfaces. L’idée d’un observatoire régional du déclassement reste pour sa part de mise. Sur le plan environnemental, la création d’une commission régionale chargée de développer un projet d’agriculture durable a été évoquée… Sous réserve qu’elle prenne la place d’une instance existante. Le groupe envisage également la possibilité d’élargir le bail environnemental à de nouveaux types de territoires. Il souhaiterait par ailleurs étendre les compétences de l’INAO (Institut national des appellations d’origine et de la qualité) à l’environnement ou instaurer un crédit d’impôt annuel pour les exploitations dites HVE (à haute valeur environnementale). La création d’outils pour prendre en compte de la biodiversité et les services environnementaux semble également remporter une adhésion de principe. Mais c’est un ensemble de propositions bien « minces » au regard des enjeux, jugent certains.

Dans le groupe « Alimentation », peu de propositions législatives semblent s’être dégagées. Ce n’est pas faute de consensus. Mais les sujets abordés n’étaient pas tous de nature à être intégrés dans la LMA. La dernière séance de réflexion s’est inscrite dans la lignée des précédentes. Au chapitre de la sécurité sanitaire des aliments, le groupe semble vouloir renforcer les dispositifs relatifs à la santé des végétaux. La mise en place d’une expertise socio-économique dans le cadre de l’analyse des risques alimentaires est envisagée. La construction à partir de l’existant d’un dispositif de veille sur les risques émergents est aussi apparue. De même que la nécessité de donner une assise législative à l’aide alimentaire.

Consensuels ou pas, efficaces ou non, les groupes « compétitivité et revenu », « Agriculture, forêt durables et territoires » et « alimentation » ont donc terminé leurs débats. Mais comprendre les contours de la future loi de modernisation agricole reste toujours aussi difficile. Il faudra attendre l’acte II, la restitution des conclusions des débats par les pouvoirs publics, pour y voir plus clair.