Risque de multiplication des conflits budgétaires

Un compromis sur les perspectives financières 2007-2013 doit être trouvé au plus tard en avril 2006, sous présidence autrichienne de l’Union, afin de permettre à la Commission de prendre à temps toutes les dispositions nécessaires à la bonne mise en œuvre du budget à compter du 1er janvier 2007. A défaut d’accord d’ici à la fin 2006, le budget devrait être arrêté sur une base annuelle, à l’issue de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, avec le risque d’une multiplication des conflits, en particulier sur les « dépenses non obligatoires » comme les fonds structurels. Si les Vingt-cinq ne parvenaient même pas à s’entendre sur le budget 2007, le Parlement européen pourrait fixer les dépenses pour cette année-là sur la base du budget 2006 – en cours de négociation -augmentées du taux moyen de hausse constaté sur la période précédente. Paradoxalement, cela aboutirait à des montants supérieurs au compromis de la présidence luxembourgeoise, ce qui irait donc à l’encontre des objectifs recherchés par les pays souhaitant payer moins à la caisse commune.