Abonné
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Le 24 février en fin de journée, le Sénat a adopté en séance plénière les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) qui s’était réunie le 16 février, rebaptisant ainsi le texte en projet de loi « d’orientation ». Deux jours plus tôt, le 22 février, l’Assemblée nationale avait fait de même en adoptant le texte par une large majorité (114 votes pour, 7 abstentions). Le texte « sera promulgué dans les prochains jours », s’est réjoui le gouvernement dans un communiqué diffusé dans la foulée du vote des sénateurs. « Désormais, le travail réglementaire doit s’ouvrir pour permettre la pleine opérationnalité du système dès 2023, comme annoncé par le président de la République », a déclaré le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, cité dans le communiqué.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Pour aller plus loin : Gestion des risques : réforme très technique en vue