Roumanie : une loi pour libéraliser l’achat de terres agricoles par les étrangers

Le gouvernement roumain a proposé le 21 novembre une loi autorisant l’achat de terres agricoles par des citoyens européens à partir de 2014. Selon le texte, qui doit encore recevoir le feu vert du Parlement, les personnes physiques de l’UE et de l’espace économique européen (Islande, Liechstentein, Norvège) pourront acquérir directement des terres agricoles en Roumanie alors qu’elles devaient jusqu’à présent être associées à un partenaire roumain dans le cadre d’une société. L’État, les copropriétaires et locataires des terres, les voisins ainsi que les agriculteurs âgés de moins de 40 ans de la localité où se trouvent les terrains auront toutefois un droit de préemption. Après son entrée dans l’UE, la Roumanie comme d’autres pays d’Europe de l’Est a imposé des restrictions à l’achat des terres par des étrangers afin de préserver l’agriculture locale. Ces mesures n’ont toutefois pas empêché qu’en Roumanie de 700 000 à 800 000 hectares de terres arables soient contrôlés par des investisseurs étrangers associés à un partenaire local.