RPD : un projet d’arrêté revoit à la hausse la dangerosité de six substances actives

Les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique ont mis en consultation publique, le 13 octobre, un projet d’arrêté modifiant la liste des substances actives soumises à la redevance pour pollutions diffuses. Cette modification consiste en une mise à jour de la liste et de l’évolution des classes de dangers, au vu des récentes connaissances scientifiques émanant du règlement CLP, de l’Anses, de l’Efsa et de l’ECHA. Le projet d’arrêté prévoit d’augmenter le taux de redevance applicable pour l’herbicide S-metolachlore, et les fongicides 2 phenyl-phenol et pyraclostrobine, car ils passent en classe de danger maximum « CMR » pour cancérogènes, mutagènes, et reprotoxiques. Le fongicide à base d’acide 2,5-dichlorobenzoique 2905-69-3 fait pour la première fois l’objet d’une taxation, de niveau « EnvA », c’est-à-dire de toxicité aïgue pour le milieu aquatique. De même l’herbicide dicamba est lui aussi désormais classé « EnvA ». Enfin le régulateur mepiquat-chlorure passe de la classification EnvB à Santé A car il est « toxique en cas d’ingestion ». La consultation publique se terminera le 5 novembre.