Sahara occidental : la justice européenne a tranché

La Cour de justice de l’UE a finalement statué. Dans deux décisions publiées le 4 octobre, elle s’est prononcée en faveur du Sahara occidental et du Front Polisario. La première affaire concerne les accords entre l’UE et le Maroc de 2019 concernant la pêche et les produits agricoles. Serpents de mer des relations entre l’UE et le Maroc depuis plusieurs années, ces accords avaient été annulés par le Tribunal de l’UE en septembre 2021 pour non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental. Saisie de pourvois formés par le Conseil et la Commission européenne, la Cour de justice a confirmé le jugement du Tribunal estimant que les accords de 2019 avaient été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination en raison de l’absence de consentement, même implicite du peuple du Sahara occidental. Dans le détail, les juges du Kirchberg ont considéré que la Commission européenne avait consulté la population du Sahara occidental (habitants du territoire, principalement marocains) et non le peuple sahraoui dont la grande majorité s’est réfugiée en Algérie. En ce sens, la CJUE n’a pas suivi les conclusions de l’avocate générale Tamara Ćapeta publiées en mars.

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Toutefois, ce jugement pose la question du respect des engagements internationaux de l’UE (pacta sunt servanda). « Compte tenu des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’UE qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique », la CJUE maintient donc les mesures de libéralisation pour les produits agricoles pour une durée de 12 mois, le temps de trouver une solution.

Territoire d’origine

Dans un autre cas, la CJUE a estimé que « l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental doit mentionner ce territoire en tant que pays d’origine et non le Maroc », ajoutant que toute autre indication serait susceptible de tromper les consommateurs de l’UE dans leurs décisions d’achat. « C’est crucial pour la défense des maraîchers et arboriculteurs arboricultrices français et européens », a réagi sur le réseau social X, la Confédération paysanne, syndicat agricole français à l’origine de la plainte.

À Bruxelles, on temporise. « La Commission européenne procède actuellement à une analyse détaillée de ces arrêts », ont conjointement déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères Josep Borell. Du côté marocain, la confédération de l’agriculture et du développement rural (COMADER) souligne « qu’il revient à l’Union européenne et ses États membres de respecter leurs engagements internationaux vis-à-vis du Royaume du Maroc, et d’assurer une sécurité juridique pleine aux opérateurs économiques des deux parties » et donc « l’intégrité territoriale et l’unité nationale du Royaume ».