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Saisonniers étrangers : mesures imminentes

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L’entrée des saisonniers européens devrait être entérinée par une instruction « dans les jours qui viennent », a annoncé le 19 mai Didier Guillaume. Et les députés ont adopté une prolongation du séjour des saisonniers extra-européens déjà présents.

Les saisonniers agricoles européens munis d’un contrat de travail pourront rejoindre les exploitations françaises « dans les jours qui viennent », a affirmé, le 19 mai, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. Cette déclaration confirme l’annonce faite, le 7 mai, par le ministre de l’Intérieur. « Dans les jours qui viennent, la main-d’œuvre étrangère pourra être là, avec des garanties de sécurité », a poursuivi Didier Guillaume lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « Le Premier ministre a rendu un arbitrage, l’instruction va être publiée aujourd’hui ou demain » (le 19 ou 20 mai), a-t-il ajouté. Les ressortissants de l’UE bénéficiant d’un contrat en France pourront traverser les frontières fermées dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 « sous réserve » que leur sécurité sanitaire soit préservée, a indiqué le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, précisant que leurs conditions de travail et d’hébergement feraient l’objet d’un « guide de bonnes pratiques ». « Souvent les logements sont dans des dortoirs, ils sont les uns à côté des autres, très proches, et ça ce n’est pas possible », a prévenu Didier Guillaume.

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Quant aux saisonniers extra-européens arrivés sur le territoire avant le début de l’épidémie de coronavirus, les députés se sont dits favorables à la prolongation exceptionnelle de leur autorisation de travail. L’Assemblée nationale a en effet adopté, dans la nuit du 14 mai, deux amendements similaires prolongeant la durée maximale de travail de six à neuf mois (cumulée sur un an) pour certains saisonniers étrangers. Cette prolongation concerne les travailleurs titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » arrivés en France avant le 16 mars inclus. « Pour être honnête, […] ce sont quelques centaines de personnes seulement qui sont concernées », a déclaré le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner devant les députés, dans l’Hémicycle. Le vote s’est déroulé dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Co-construits par la commission spéciale de l’Assemblée et le gouvernement, ces amendements permettent l’application immédiate de la disposition dès la promulgation de la loi, sans délai d’ordonnance. Le texte devait être examiné par la commission des lois du Sénat le 20 mai, puis par l’ensemble des sénateurs le 26 mai.

« Dans les jours qui viennent, la main-d’œuvre étrangère pourra être là »