Saisonniers : la FNSEA maintien sa demande d’exonération sur les accidents de travail

La FNSEA a réclamé le 24 octobre le maintien des exonérations de charges et cotisations sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs saisonniers dans le prochain budget. « On demande à revenir aux critères de 2011 et que la loi de finances prenne les dispositions nécessaires », a déclaré Dominique Barrau, secrétaire général du syndicat. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2013, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait indiqué la veille que les exonérations sur le travail agricole temporaire de 2012 seraient « intégralement reportées » dans la loi de finances 2013, pour un montant identique de 500 millions d’euros concentrés sur les plus bas salaires (le SMIC et 1,5 fois le SMIC). En revanche, il a exclu les accidents du travail, indiquant « les accidents ne sont jamais compris dans le financement des exonérations et c’est comme ça dans tous les secteurs ». C’est pour la FNSEA « le point (de désaccord) le plus important ». Le ministre a par ailleurs annoncé que, sur les 210 millions d’euros de recettes envisagées pour financer la baisse des cotisations patronales sur le travail permanent (taxe sur les sodas) – qui n’ont jamais été dépensées faute d’aval de Bruxelles –, « 140 millions reviendront à la Mutualité sociale agricole ».