Des organisations d’employeurs et la majorité des syndicats de salariés ont signé un accord-cadre national sur les conditions de travail des salariés agricoles. Une première pour un domaine régi par le Code du travail.
Après deux ans et demi de négociations, plusieurs syndicats de salariés et d’employeurs de l’interbranche agricole ont signé, le 24 février à l’occasion du Sia, un accord-cadre national « pour de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture » (télécharger le projet d’accord). Côté employeurs, il a notamment été signé par la FNSEA, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles), la FNCuma ou encore l’Unep (entreprises du paysage). Du côté des syndicats de salariés, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont paraphé le document, selon la FNSEA ; seule la CGT n’a pas signé.
Cet accord sur les conditions de travail est une première, le sujet étant régi par le Code du travail. Les partenaires ont cherché à aller plus loin que la réglementation, explique-t-on à la FNSEA, prenant l’exemple des charges lourdes (130 kg maximum dans le droit commun, 80 kg dans l’accord). De nombreux domaines sont abordés : formation, prévention, santé et qualité de vie au travail, hébergement, transport, etc. Au-delà des conditions de travail stricto sensu, des chapitres sont plus largement consacrés à la gestion des ressources humaines : intégration des salariés, management, égalité professionnelle, télétravail et droit à la déconnexion, handicap, etc. Le texte rappelle les dispositifs de prévention des risques professionnels que l’employeur est tenu de mettre en place, ainsi que les aides disponibles dans ce domaine (y compris financières).
Fortes chaleurs et traitements phytos
Concernant le travail en cas de fortes chaleurs, l’accord rappelle que l’employeur est tenu de préparer un « plan d’adaptation » et liste des aménagements possibles : réorganisation du travail et des horaires, pauses, fourniture d’équipements de protection, etc. Au sujet des traitements phytos, « un suivi médical renforcé doit être observé » pour les salariés manipulant des produits classés CMR (cancérigènes). Pour les partenaires sociaux, l’utilisation des équipements de protection individuels (contre les phytos ou d’autres risques) « n’est à envisager que lorsque les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques ont été épuisées ». « La protection collective doit être priorisée et privilégiée. »
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L’accord-cadre pourra servir de base à des déclinaisons locales ou sectorielles : ses signataires « attendent l’établissement d’un diagnostic par branche » sur les « conditions de travail et les risques spécifiques à chaque branche », doublé d’un suivi. « Il s’agit d’une première étape », indique-t-on à la FNSEA, qui « invite les territoires à se saisir du dossier ».
YG