Sûreté alimentaire Santé animale et végétale, zootechnique et OGM au programme 2012

«Nous devons nous assurer dans un premier temps que la mise en application soit mieux respectée avant d’envisager de nouvelles mesures » pour le bien-être des animaux, a répondu le 8 mai aux eurodéputés le commissaire européen à la santé et aux consommateurs John Dalli,venu présenter son programme de travail 2012 devant la commission agriculture du Parlement européen. Et de poursuivre qu’autrement, « nous encourons le risque de diluer, de fragmenter, et même d’affaiblir notre action et donc notre crédibilité ». « Je comprends le désir de ceux qui voudraient que la Commission propose des initiatives sur des questions spécifiques telles que le transport des animaux, les vaches laitières, les lapins ou les animaux de compagnie, mais je préfère largement une approche holistique en se concentrant sur l’application et la mise en place de mécanismes généraux applicables à tous les animaux utilisés dans le cadre d’une activité économique », a également indiqué le commissaire. Selon lui, ce n’est pas le moment de proposer une modification du règlement de transport des animaux malgré la demande du Parlement (1). Bruxelles ne proposera donc pas cette année de texte allant dans ce sens.

Concernant les OGM, John Dalli a assuré aux parlementaires qu’il avait bon espoir de voir le Conseil parvenir à un accord politique sur les autorisations de mise en culture des plantes génétiquement modifiées lors de la réunion des ministres de l’environnement au mois de juin (2). Interpellé par le député Vert allemand, Martin Hausling, le commissaire Dalli a indiqué que le règlement (adopté en juin 2011) visant à admettre une faible présence d’OGM non encore autorisés par l’UE dans les importations de produits destinés à l’alimentation animale (3) fonctionnait bien et que ses services étaient en train de préparer un texte équivalent pour les denrées destinées à l’alimentation humaine. Parmi les autres actions prévues par le commissaire pour cette année, la législation actuelle sur la zootechnique – facilitant le libre-échange des animaux reproducteurs et de leur matériel génétique au sein de l’UE – devrait être prochainement adaptée. En effet, les onze textes qui encadrent ce dispositif vont être refondus « après l’été » en un seul afin d’entrer en conformité avec le traité de Lisbonne.

Enfin, la Commission espère adopter d’ici la fin de l’année un paquet de quatre textes législatifs sur la santé animale et végétale. Une nouvelle loi sur la santé animale tournera autour de l’idée : mieux vaut prévenir que guérir. Le second texte aura pour objectif d’améliorer le dispositif de détection et d’éradication des maladies émergeantes des plantes. Troisième dossier, la révision de l’actuelle législation sur les semences végétales : l’objectif étant de simplifier et d’harmoniser les douze directives actuelles en une seule loi qui favorisera l’homologation de nouvelles variétés résistantes aux parasites et à la sécheresse. Le quatrième élément de ce paquet consistera à moderniser le règlement sur les contrôles (résidus de médicaments ou de pesticides, contrôles à l’importation…).