Le Parlement européen a définitivement adopté le 26 octobre en seconde lecture la nouvelle réglementation sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Ce texte avait fait l’objet d’un compromis entre les députés et la présidence du Conseil de l'UE en décembre 2015 puis a été approuvé par ce dernier en juillet 2016 (1). Le vote parlementaire permet son adoption définitive. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union et sera pleinement appliqué dans l’UE 36 mois plus tard.
Ce règlement a pour objectif principal de mieux prévenir l’entrée de nouveaux parasites sur le territoire de l’UE et de mettre en place des procédures pour les éradiquer quand ils sont découverts. Avec d’intenses discussions, il a été décidé de maintenir un système ouvert d’importation (comme le proposait initialement la Commission européenne), mais de nouvelles règles introduisent quand même un mécanisme d'évaluation préliminaire des plantes et des produits végétaux en provenance de pays tiers avec des mesures des restrictions temporaires pour les produits susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés. Si une vérification préliminaire révèle que le produit en question présente un risque phytosanitaire inacceptable, il sera provisoirement désigné par la Commission comme un produit à risque élevé et interdit d'entrer dans le territoire de l'UE – en attendant une évaluation complète des risques. Par ailleurs, un dispositif de détection précoce et d'éradication des organismes nuisibles trouvés dans le territoire de l'UE va être mis en place. Les États membres devront élaborer un plan d'urgence pour chaque ravageur capable d'entrer sur leur territoire afin d’être en mesure de réagir le plus rapidement possible.
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Enfin, le système de passeport phytosanitaire devrait être étendu à tous les mouvements de végétaux destinés à la plantation dans le territoire de l'UE, sauf pour ceux qui sont fournis directement aux utilisateurs finaux dont les agriculteurs.
(1) Voir n° 3556 du 25/07/2016