Le Parlement a adopté le 2 juin une loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90 % de la population est contaminée. La proposition de loi prévoyait la reconnaissance par l’État de « sa responsabilité » dans « les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires » et « leurs populations ». En cours d’examen, les sénateurs ont nuancé l’écriture, prévoyant que l’État reconnaisse sa « part » de responsabilité. En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de « préjudices moraux d’anxiété », puis sont revenus dessus à la demande du gouvernement lors d’une séance tendue dans l’hémicycle. Le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu’au rang d’« objectif » pour l’État, ce qu’ont regretté certains parlementaires.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…