Sécheresse : Bruxelles assouplit les règles pour les viticulteurs et producteurs de fruits et légumes

En raison surtout des épisodes de sécheresse, qui ont gravement affecté la production de fruits et de légumes en Europe et ont empêché les viticulteurs d’achever les opérations de plantation, la Commission a adopté le 9 août deux nouveaux règlements prévoyant « des mesures d’urgence temporaires » dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions des règlements sur la Pac. Il s’agit principalement de souplesses apportées aux règles encadrant l’octroi d’aides pour ces secteurs. Ces nouvelles dispositions, en vigueur jusqu’au 9 août 2024, avaient été réclamées en avril notamment par le ministre espagnol, Luis Planas.

Fruits et légumes

En raison de la sécheresse survenue notamment en Espagne, en France et au Portugal, de nombreuses organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes peinent à mettre en œuvre leurs programmes opérationnels (notamment pour la prévention et la gestion des crises). Selon les règles actuelles, les mesures de prévention et de gestion des crises ne doivent pas représenter plus d’un tiers des dépenses engagées dans le cadre du programme opérationnel. Afin de permettre à ces organisations de producteurs d’utiliser de manière ciblée les ressources disponibles dans le cadre des programmes opérationnels, la Commission a décidé que cette règle ne s’appliquerait pas en 2023.

En outre, les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs reconnues vont pouvoir réorienter leurs fonds opérationnels vers des mesures nécessaires pour faire face aux conséquences des phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023. Dans ce but, la Commission augmente de 50 à 60 %, pour l’exercice 2023, la part de cofinancement de l’UE pour les dépenses concernées.

Plantations de vignes

Les conditions météorologiques exceptionnelles ont aussi empêché les viticulteurs d’effectuer, dans leurs vignobles, les travaux qui sont habituellement réalisés au printemps, tels que le nettoyage et la préparation des sols, la plantation de nouvelles vignes ou le surgreffage. Les autorisations de plantations de vignes, y compris les autorisations de nouvelles plantations ou de replantations, ont une validité de trois ans à compter de la date de leur octroi. En raison des mauvaises conditions météo, les viticulteurs détenteurs d’autorisations de plantations devant être utilisées dans les régions concernées et expirant en 2023 se sont trouvés dans l’impossibilité d’utiliser ces autorisations pendant le printemps de la dernière année de validité de celles-ci. Pour éviter la perte de l’autorisation de plantations, la Commission permet une prolongation de 12 mois de la durée de validité des autorisations de plantations qui expirent en 2023 dans les régions touchées par les phénomènes météo défavorables. Bruxelles permet aussi aux viticulteurs de renoncer à leur autorisation de plantations expirant en 2023 sans encourir la sanction administrative prévue par la loi s’ils ne souhaitent plus étendre la superficie de leur vignoble.

En ce qui concerne les viticulteurs détenant des vignobles nouvellement plantés dans les zones touchées par la sécheresse, la Commission prolonge d’une année le délai de quatre ans octroyé pour l’arrachage de ladite superficie. Cela permettra aux viticulteurs de bénéficier d’une année de récolte supplémentaire sur la superficie à arracher, en compensation des dommages survenus dans le vignoble nouvellement planté, étant donné que ces dommages pourraient retarder le début de l’utilisation de la superficie nouvellement plantée ou avoir pour effet que la superficie nouvellement plantée doive être plantée à nouveau.

Enfin, des dispositions transitoires sont prévues pour les dépenses dans le cadre des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole. En raison des difficultés imprévues rencontrées par les viticulteurs après les graves phénomènes météorologiques, il est devenu impossible pour certains viticulteurs de mettre en œuvre certaines opérations afin de respecter le seuil de 30 % de dépenses devant être réalisées. La Commission abaisse ainsi ce seuil de 30 % à seulement 3 %, afin que les viticulteurs ne soient pas inutilement pénalisés et puissent continuer à mettre en œuvre les mesures requises. Cette souplesse concerne les viticulteurs détenant des autorisations de replantations à utiliser dans les régions touchées par les phénomènes météorologiques défavorables survenus au printemps 2023.

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Le 24 juin, la Commission avait déjà adopté des mesures exceptionnelles pour remédier aux déséquilibres actuels du marché du vin dans plusieurs régions de l’UE. Dans le cadre des programmes nationaux d’aide au secteur vitivinicole, les États membres ont pu notamment recourir à la distillation de crise pour éliminer les excédents de vin du marché.

La Commission a, également, débloqué fin juin une aide de 330 millions d’euros, au titre de la réserve de crise, en faveur de 22 pays de l’UE. Les autorités nationales distribueront l’aide directement aux agriculteurs afin de les dédommager des pertes économiques résultant des perturbations du marché, des prix élevés des intrants, de la chute rapide des prix des produits agricoles et, le cas échéant, des dommages causés par les récents événements climatiques.