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Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 12 décembre, a reconnu en totalité ou partiellement le caractère de calamités agricoles à 12 départements touchés par la sécheresse sur prairies cet été. Le montant d'indemnistation alloué à ces départements s'élève à « plus de 101,5 M€ », annonce le ministère de l'Agriculture dans un communiqué le 17 décembre. 23,4 M€ vont également être accordés à 27 autres dossiers de calamités agricoles concernant d’autres événements climatiques, dont le département de l’Aude touché par des inondations en octobre et pour lequel « 7,4 M€ vont pouvoir être mobilisés », précise le ministère. Concernant la sécheresse, la liste des 12 départements inclut l’Allier, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.
Les arrêtés permettant le versement des premiers acomptes vont être pris dans les prochains jours, précise le ministère, après quoi les exploitants de zones reconnues sinistrées disposeront de 30 jours pour une demande d’indemnisation. À titre dérogatoire, l’acompte d’indemnisation sera porté à 50 % si l’exploitant effectue sa demande par télédéclaration. « Près de 51 M€ pourront être ainsi versés dans la foulée des télédéclarations », insiste le ministère.
Concernant le système assurantiel, le CNGRA a également validé un taux de subvention entre 65 % (pour le niveau socle de souscription à une assurance récolte) et 45 % (pour une souscription avec garanties optionnelles). Un niveau identique « pour la quatrième année consécutive ».
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Le CNGRA se réunira à nouveau aux mois de janvier et février 2019.
Un montant d’indemnisation de plus de 101,5 M€