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La Commission de Bruxelles présentera « en décembre » des propositions pour relever, avec effet rétroactif, le seuil de minimis des aides d’État jugées compatibles pour diminuer la pression sur les exploitants affectés par la sécheresse qui a frappé l’Europe durant l’été, a confirmé le commissaire européen Phil Hogan en marge de la réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’UE, le 25 septembre en Autriche. Bruxelles a déjà accordé des dérogations à certaines exigences du verdissement de la Pac pour répondre aux difficultés des producteurs concernés (1).
Par ailleurs, a précisé le commissaire à l’agriculture, 17 États membres pourront octroyer des avances de paiement dès le 16 octobre (possibilité du versement anticipé jusqu’à 70 % du montant pour les soutiens directs et 85 % pour le développement rural).
L’impact de la sécheresse fera l’objet d’une discussion lors du prochain Conseil agricole des Vingt-huit, le 15 octobre à Luxembourg. Son évaluation prendra encore un peu de temps, a expliqué Phil Hogan, la Commission n’ayant pas reçu toutes les données nécessaires des capitales à l’échéance du 31 août.
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Aucune autre demande de dérogation n’a été transmise à Bruxelles, a ajouté le commissaire européen.
(1) Voir n° 3660 du 24/09/18