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La Commission européenne a adressé à la France, à Chypre et à la Pologne un « avis motivé » leur donnant deux mois pour notifier leurs mesures nationales d’application de la directive communautaire de 2008 sur les matériels de multiplication de plantes fruitières. Celle-ci a pour but de garantir que les acheteurs reçoivent, sur tout le territoire de l’Union, des matériels de multiplication et des plantes fruitières sains et de bonne qualité.
Les Etats membres étaient censés transposer la directive avant le 31 mars 2010, ce que n’ont pas fait la France, Chypre et la Pologne.
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