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Les députés européens de la commission de l’agriculture (Comagri) qui ont eu un premier échange le 30 mai sur la nouvelle proposition de la Commission européenne sur la santé animale, végétale et les semences (1), ont insisté sur la nécessité de mieux protéger les petits producteurs et d’éviter la création de monopoles sur le marché des semences. De nombreux eurodéputés ont également demandé à l’UE de se montrer ferme sur les normes sanitaires des aliments dans le cadre des futures négociations avec les Etats-Unis sur un accord de libre échange transatlantique. Les rapporteurs de chacune des cinq propositions législatives de ce paquet seront déterminés dans les prochaines semaines. La Comagri devrait être en charge des textes sur la santé animale (groupe des libéraux démocrates), la santé des plantes (conservateurs et réformistes) et les semences (Parti populaire européen), tandis que la commission de l’environnement serait responsable des volets contrôles et dépenses.
(1) Voir n° 3398 du 13/05/2013
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