Sécurité sociale : les députés revoient leur copie

À l’heure où nous écrivons ses lignes, les députés continuent de débattre en seconde lecture du projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, après une commission paritaire mixte (CMP) non conclusive. Ils ont réinscrit certaines dispositions agricoles qui avaient été retoquées par la Chambre haute, et repoussé d’autres qu’ils avaient votées en première lecture, comme l’extension du Nutriscore.

Des articles rétablis ou confirmés

Les députés ont rétabli l’article 5bis dispensant les bailleurs d’une affiliation au régime des non-salariés agricoles. Tout comme l’article 5ter prévoyant que les conjoints collaborateurs bénéficient de l’exonération de cotisations sociales applicables aux jeunes agriculteurs.

Sur l’article 8 quater, a été adopté l’amendement correctif du rapporteur Thibault Bazin sur l’exclusion des bénéfices commerciaux et non commerciaux relevant de régimes fiscaux simplifiés (micro-BIC et micro-BNC) de l’assiette de droit commun. Un autre de ses amendements a été adopté sur l’extension aux revenus soumis au régime fiscal simplifié des bénéfices agricoles (ou « micro-BA ») et la déduction fiscale de certaines indemnités d’abattage.

Par ailleurs, ils ont maintenu l’article 9 sexies C issu des travaux du Sénat malgré un amendement de suppression du rapporteur général. Cet article prévoit le maintien du bénéfice de l’exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d’outre-mer de moins de 40 hectares pondérés. À ce propos, le rapporteur général, Thibaut Bazin, a indiqué avoir envoyé, le 28 novembre, un courrier à la ministre de l’Agriculture, afin de travailler sur les coefficients de pondération.

Pas de TO-DE pour les ETF et les coop vinicoles

Alignés sur le Sénat, les députés ont à nouveau rejeté l’extension du TO-DE aux ETF, comme ils l’avaient fait en première lecture. Ils l’ont refusé aussi aux coopératives vinicoles, contrairement à ce qu’avait proposé Sénat. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou était défavorable au dispositif d’allégement. La commission et le gouvernement ne s’entendaient d’ailleurs pas sur le coût de la mesure : 5 M€ pour la première, 40 M€ pour Bercy.

L’extension du taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire aux retraités relevant du régime agricole a été repoussée par les députés en séance. Pourtant, la disposition avait été adoptée en première lecture.

Concernant le domaine ultramarin, l’article 9 sexies, tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, et qui prévoit l’application du dispositif Lodeom aux chambres d’agriculture, n’a pas été adopté par les députés.

Les articles sociétaux repoussés

Les députés ont repoussé la généralisation l’affichage du Nutri-score sur les emballages alimentaires. Adoptée en première lecture à l’Assemblée, elle avait été rejetée au Sénat. Il était prévu que les entreprises qui refuseraient d’afficher cette information seraient pénalisées d’une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie.

Par ailleurs, les députés ont voté la taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, peu ou prou dans la version issue du Sénat qui élargit potentiellement la liste à d’autres boissons alcoolisées, dont certaines traditionnelles. Devant ce vote, le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons) a demandé une seconde délibération. Elle pourrait intervenir le 4 ou le 5 décembre.

Enfin, après l’avoir approuvé en première lecture les députés ont finalement renoncé, en seconde lecture, à créer une taxe sur l’hexane, un solvant neurotoxique et perturbateur endocrinien massivement utilisé par l’industrie agroalimentaire pour extraire les huiles végétales. En séance, le rapporteur Bazin a rappelé qu’une mission parlementaire est en cours sur ce dossier.

PG, MR