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Semences : consultation publique sur la révision de la législation européenne

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La Commission européenne a ouvert, le 15 juin, une consultation publique (1) de quatre semaines (jusqu’au 13 juillet) sur sa feuille de route pour la révision de la législation de l’UE sur les matériels de reproduction des végétaux à des fins alimentaires, industrielles, forestières ou décoratives. La Commission européenne avait été obligée de retirer en 2015 sa proposition de vaste remise à plat du cadre réglementaire en la matière à cause de critiques envers les contraintes administratives qui allaient être imposées aux PME du secteur notamment celles commercialisant leurs produits directement auprès des consommateurs. Bruxelles propose donc cette fois de se limiter à une révision de la législation. Mais plusieurs options sont sur la table, depuis une simple actualisation jusqu’à une réforme plus importante. L’objectif est de répondre à des défis tels que la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité en tenant compte des stratégies De la ferme à la table et Biodiversité. La législation actuelle empêche, indique la Commission, l’innovation et l’utilisation de nouvelles technologies ainsi que l’adaptation aux évolutions politiques.

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