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Le Comité permanent européen des semences et du matériel de propagation pour l’agriculture, l’horticulture et la forêt a apporté le 17 avril son soutien à une proposition de la Commission de Bruxelles visant à protéger les variétés de semences qui pourraient être menacées par l’érosion génétique.
Ce projet prévoit des dérogations à la législation communautaire pour des variétés qui sont naturellement adaptées aux conditions locales, mais ne sont pas inscrites dans les catalogues nationaux et communautaire et ne peuvent pas actuellement être commercialisées du fait qu’ils ne remplissent pas totalement certains critères obligatoires.
Bruxelles compte inscrire ces variétés dans les catalogues sans examen officiel, dans la mesure où elles respectent des critères minimaux, et permettre leur production et leur mise sur le marché sans certification officielle.
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Pour s’assurer que ces semences ne sont utilisées que pour les objectifs envisagés, des restrictions quantitatives seront appliquées à leur production et leur commercialisation, et elles ne pourront être écoulées que dans la région à laquelle elles sont naturellement adaptées.
Selon Bruxelles, ces dispositions permettront ainsi aux petites entreprises de semences d’approvisionner les marchés locaux avec des variétés adaptées.