En l’absence du régime de protection communautaire des obtentions végétales, en 2020, la production de grandes cultures dans l’UE aurait été inférieure de 6,4 %, celle de fruits inférieure de 2,6 %, celle de légumes de 4,7 % et, enfin, celle de plantes ornementales de 15,1 %, concluent dans une étude conjointe publiée le 28 avril l’Office communautaire des variétés végétales (CPVO) et l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce dispositif a donc participé à la croissance de la production de l’agriculture de l’UE depuis 1995, et ce malgré le fait que l’utilisation d’intrants au cours de cette période ait diminué de 0,5 % par an pour les grandes cultures et de 1 % par an pour l’horticulture (fruits et légumes) et les plantes ornementales. En termes de valeur ajoutée supplémentaire apportée par les cultures protégées par ce régime, la contribution s’élève à 13 milliards d’euros (7,1 Mrds € pour les grandes cultures, 1,1 Mrds € pour les fruits, 2,2 Mrds € pour les légumes et 2,5 Mrds €pour les plantes ornementales). Et, précisent les deux offices européens, « bon nombre des entreprises qui protègent leurs innovations par des droits d’obtention végétale sont des petites et moyennes entreprises […] qui représentent plus de 90 % des déposants de droits d’obtention végétale et possèdent 60 % de l’ensemble des droits d’obtention végétale actuellement en vigueur ».
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