Séparation vente/conseil : deux coops et une chambre créent une société de conseil

Dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil de pesticides, en vigueur depuis le 1^er janvier 2021, la chambre d’agriculture d’Ariège et deux coopératives céréalières régionales, la Capa et la Capla, ont participé à la création, début 2022, d’une société coopérative de conseil (Sica Agri Occitanie) qui délivrera notamment du conseil spécifique.

Comme l’ensemble des coopératives du département et la grande majorité en France, la Capa et la Capla avaient choisi début 2021 de conserver leur activité de vente de pesticides. Les trois structures ont donc dû se conformer aux règles strictes de séparation capitalistique et de gouvernance instituées par les dispositions de la loi Egalim sur la séparation de la vente et du conseil. Le texte prévoit que les coopératives qui ont choisi de conserver une activité de vente de pesticides n’ont pas le droit de détenir plus de 10 % chacune d’une société exerçant une activité de conseil spécifique sur ces produtis. De même, les administrateurs d’une coopérative de vente ne peuvent être simultanément à la tête de coopératives de conseil.

La chambre d’agriculture et les coopératives détiennent donc chacune des parts largement minoritaires de la Sica Agri Occitanie. Le reste des parts est détenu par des agriculteurs, essentiellement des adhérents des deux coopératives, que leurs dirigeants ont incités à investir dans cette nouvelle société. Concrètement, la Sica a recruté un ancien technico-commercial de coopérative pour réaliser l’activité de conseil spécifique. Il restera en lien avec les coopératives pour s’assurer des disponibilités de volumes et de la conformité des doses préconisées, explique à Agra Presse le directeur de la chambre d’agriculture d’Ariège, Emmanuel Lecompte. La chambre d’agriculture fournira, de son côté, d’autres types de conseil (ex. réglementaire) aux membres de la Sica et « pour le compte de la Sica ».