Séparation vente/conseil : nouveau rapport, propositions précisées

Après un premier rapport paru publié fin mai, dans lequel il préconisait déjà une « réintroduction maîtrisée » des acteurs économiques au sein du dispositif de conseil stratégique des pesticides, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) a produit, en juin, un second rapport sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, « confidentiel » selon nos confrères de Contexte, qui ont pu en consulter une copie. Selon le média spécialisé, les auteurs du rapport proposent de conditionner ce retour, selon des modalités à préciser par décret, notamment en mettant en place « deux services distincts, avec une facturation séparée » et en obligeant les entreprises à « coucher sur le papier les conseils fournis aux agriculteurs ».

Le rapport avait été commandé au printemps par Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Agriculture déléguée. La lettre de mission était d’établir les modalités de mise en place d’un nouveau conseil stratégique facultatif, « simple d’accès pour les agriculteurs », comme promis par le Premier ministre d’alors Gabriel Attal, ainsi qu'« un aménagement » de la séparation afin de « rendre le dispositif opérationnel et économiquement viable, tout en s’assurant de l’absence de conflit d’intérêts dans la délivrance du conseil ». Alors que la proposition de loi sur les « entraves » du sénateur Duplomb proposait une suppression pure et simple de ce dispositif émanant de la loi Egalim, le flou persistait encore sur les intentions précises du gouvernement – désormais démissionnaire –, qui n’était plus tenu, depuis cet été, à la position de l’Élysée, hostile à une suppression. La position du gouvernement devait être précisée par amendement à l’occasion de l’examen en séance publique, a indiqué la ministre de l’Agriculture à Agra Presse, la veille de la censure.

Projet d'« ordre » des conseillers

De leur côté, les conseillers indépendants du PCIA regrettent, dans un communiqué le 29 novembre, que « certains acteurs, bien que minoritaires, cherchent à revenir sur la séparation encore essentielle entre conseil, distribution et application des produits phytosanitaires ». Pour la structure, un tel retour en arrière « mettrait en péril l’indépendance et l’impartialité du conseil agricole ». Le PCIA se dit également prêt à collaborer avec l’ensemble des parties prenantes « pour construire une agriculture durable et performante » et demande « à préserver et à renforcer les lois actuelles qui assurent cette séparation cruciale ». En parallèle, le PCIA travaille à la création d’un ordre national des conseillers indépendants, également ouvert à la recherche, pour pérenniser ce métier « essentiel à l’agriculture et à la société ».