Sept distributeurs alimentaires au tribunal pour clauses abusives envers les fournisseurs

Neuf distributeurs, dont sept à dominante alimentaire, accusés par le gouvernement d’avoir imposé des clauses abusives dans leurs contrats avec leurs fournisseurs, comparaîtront la semaine du 16 novembre devant les tribunaux de commerce. Une action en justice inédite par son caractère groupé. Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora, Système U et Intermarché (plus Castorama et Darty pour les secteurs non alimentaires) sont assignés devant les tribunaux d’Évry, Bobigny, Créteil, Lille, et Meaux, selon une source proche du dossier. Ces comparutions font suite aux assignations annoncées fin octobre après la détection par la DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et des fraudes) d’une dizaine de clauses réputées abusives qui reviennent dans les contrats, essentiellement au détriment de PME agroalimentaires. Exemple-type : baisse de prix exigée par le distributeur quand le cours des matières premières diminue, mais pas l’inverse.