Lancés en mai dernier par le gouvernement, et sous la houlette du ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, les premiers contrats de ruralité ont été signés tout au long du mois de décembre.
Quelque 216 millions d’euros issus du fonds de soutien à l’investissement local seront consacrés chaque année au financement des contrats de ruralité, avait annoncé le ministre Jean-Michel Baylet. Les premières collectivités rurales ont signé les conventions qui leur permettront d’obtenir une part de ces fonds publics. Les contrats de ruralité, cousins germains des contrats de ville, visent à « coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire », explique le ministère de l’Aménagement du territoire. Ils s’articulent autour de six axes : l’accès aux services et aux soins, la revitalisation des bourgs centres, l’attractivité du territoire, la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale. Le premier de ces contrats a été signé le 24 novembre, en présence de Jean-Michel Baylet, pour le Pôle d’équilibre territorial et rural du Perche. Un montant de 1,5 million d’euros lui sera alloué et financera 37 % des actions locales prévues dans le projet. En l’occurrence, le réaménagement des centres-villes, la création ou réfection de bâtiments publics et d’équipements sportifs, le maintien des commerces de proximité ou le soutien à l’activité touristique.
Redynamiser les territoires ruraux
En Sarthe, le ministre de l’Agriculture avait fait le déplacement le 16 décembre pour la signature du contrat de ruralité de la Communauté de communes du Pays Fléchois. 10 millions d’euros d’argent public permettront de financer en partie les dix projets retenus sur le territoire, notamment des travaux sur les maisons de santé, la création d’un complexe cinématographique, ou l’aménagement d’une voie verte. Dans l’Essonne, qui bénéficiera en 2017 d’une enveloppe de 7 millions d’euros, le premier contrat de la région Ile-de-France a été signé le 16 décembre. En Normandie, c’est le 22 décembre qu’a été conclu le premier contrat entre l’État et le Pays du Perche Ornais. Le projet de territoire vise notamment à développer l’offre de soins, rénover l’habitat en centre bourg, accueillir de nouvelles entreprises, développer l’accessibilité au numérique ou développer la méthanisation. Dans le Lot-et-Garonne, les deux communautés de communes du Confluent pourront compter sur une subvention d’un million d’euros ; ce qui leur permettra de mettre en œuvre un projet de territoire axé sur « la création d’un territoire d’excellence » tant au niveau du développement économique, que de « qualité de vie » et d’accès aux « soins pour tous ».
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D’autres contrats sont en cours de finalisation sur tout le territoire français. Les premiers contrats de ruralité signés couvriront la période 2017-2020 afin d’être « en phase avec les mandats électifs, les périodes de contractualisation régionale et européenne », explique le ministère de l’Aménagement du territoire. Au-delà de 2020, les contrats de ruralité seront conclus pour six ans, avec une clause de revoyure à mi-parcours.
« Coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire »