Simplification administrative : les États membres veulent aller vite

Dans le projet de conclusions qu’ils devaient adopter lors de leur réunion à Bruxelles le 20 mars, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE appellent à une adoption très rapide du vaste plan de simplification – paquet Omnibus – qu’a soumis, fin février, la Commission européenne. Les dirigeants européens devaient plaider pour une finalisation autant que possible en 2025, de ces règlements. De plus, le texte dit « Stop the clock », qui suspend temporairement les directives CSRD (sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises) et CSDDD (sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité), le temps d’adopter leurs modifications définitives, devrait être finalisé d’ici fin juin 2025, selon le projet de conclusions. Lors d’un débat, le 12 mars, les ministres de l’Industrie des Vingt-sept se sont montrés, en effet, favorables aux propositions de simplification et se sont exprimés pour des travaux rapides. Au Parlement européen, l’idée d’examiner ces propositions selon une procédure accélérée fait encore débat entre les groupes politiques.

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