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Les États membres ont finalisé leur position sur le paquet de simplification de la Pac et attendent maintenant les eurodéputés qui devraient rapidement se mettre en ordre de marche. Quelques éléments de la proposition de Bruxelles sont appelés à disparaître : les nouveaux outils de gestion des crises et les dispositions pour aboutir à l’interopérabilité des données. Deux points qui devront attendre la prochaine réforme de la Pac.
Les États membres ont approuvé, le 3 septembre, leur position concernant le dernier paquet de simplification de la Pac portant sur la simplification de la conditionnalité, la gestion des crises et la numérisation. Le Comité des représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) – puisque c’est lui qui a la main sur le dossier et non pas, à son grand désespoir, le comité spécial Agriculture (CSA) – a validé les grandes lignes de ce paquet « omnibus », présentées au printemps par Bruxelles, en y apportant quelques ajustements. La position du Conseil valide donc l’augmentation des paiements forfaitaires aux petits agriculteurs, les règles de conditionnalité simplifiées (pour les prairies permanentes, les exploitations biologiques), la réduction des contrôles sur place ou encore la suppression de l’apurement annuel des performances pour les administrations nationales.
Par contre, les Vingt-sept ont refusé le nouvel outil de gestion de crise (permettant de consacrer jusqu’à 3 % des paiements directs à la constitution d’un fonds d’urgence) préférant reporter ce sujet à la prochaine réforme de la Pac. Même chose pour la mesure visant à désigner une autorité chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une feuille de route pour assurer et maintenir l’interopérabilité et l’échange fluide de données. Le mandat du Conseil donne également aux États membres la flexibilité de décider d’accorder des dérogations aux règles de la conditionnalité aux exploitations partiellement biologiques. Et il augmente le taux des avances sur paiements directs anticipés (jusqu’à 50 % pour les paiements directs et jusqu’à 75 % pour les aides du second pilier) pour aider les agriculteurs touchés, par exemple, par des catastrophes naturelles.
« Même les Verts sont satisfaits »
Des adaptations qui rejoignent largement la position que devrait adopter Parlement européen. Les députés veulent, eux aussi, avancer rapidement sur ce texte afin qu’il soit disponible pour les agriculteurs dès le début de 2026. Ils ont déjà décidé d’examiner ce paquet selon une procédure simplifiée. Ils comptent, néanmoins, adapter le projet de la Commission, comme l’a montré leur débat le 1er septembre en commission de l’Agriculture. Quelque 312 amendements ont toutefois été déposés auxquels s’ajoutent 111 contributions venant de la commission parlementaire de l’Environnement qui devait adopter son avis – préparé par la Polonaise Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) – le 4 septembre.
Lire aussi : Simplification de la Pac : les eurodéputés tentent d’ajuster le projet de Bruxelles
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Les groupes politiques sont plutôt alignés sur les amendements qu’ils souhaitent apporter en supprimant notamment deux dispositions prévues par le texte : l’obligation de désigner une autorité au niveau national pour faciliter l’interopérabilité des données entre États membres et surtout l’introduction de nouveau instruments de crise. La Commission européenne, elle-même, a admis que les deux points incriminés pourront être traités ultérieurement dans le cadre des discussions sur la réforme de la Pac. « Là où nous n’arrivons pas à avancer rapidement (instruments de crises, interopérabilité…), attendons la prochaine Pac », a concédé le directeur général adjoint de la DG Agri, Mihail Dumitru.
Pour le reste, les parlementaires semblent sur la même ligne. « Je ne suis pas du tout surpris que même les Verts soient satisfaits, car c’est une bonne proposition », résume l’Allemand Norbert Lins (Droite). Un point divise, cependant, les élus : la conditionnalité sociale qu’une partie de la droite voudrait voir disparaître alors que la gauche y tient fermement. Le responsable du dossier, André Rodrigues (social-démocrate, Portugal) estime qu’il faut d’abord « mesurer les résultats de cette conditionnalité sociale (avec une évaluation attendue en 2026) avant de vouloir la simplifier », voire la supprimer.
L’objectif du Parlement européen est d’adopter ce texte lors de la plénière de début octobre. Les pourparlers entre les institutions pourront alors démarrer.