Simplification : le Parlement européen valide le report des directives CSRD et CSDDD

Après les États membres, le Parlement européen a approuvé, le 3 avril à une large majorité (531 voix pour contre 69), le report de l’entrée en vigueur de deux ans de la directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et d’un an la mise en œuvre de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). Des négociations vont désormais s’engager sur leur contenu de ces textes, que la Commission européenne propose notamment de réviser pour qu’ils ne s’appliquent plus qu’aux grandes entreprises ; 80 % des entreprises initialement concernées devraient y échapper. Et des discussions auront aussi lieu concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE qui s’applique (pour l’instant de manière transitoire) aux engrais mais aussi à l’électricité ou l’acier. Son champ d’application devrait aussi être réduit avec l’introduction d’un seuil de 50 tonnes par importateur, ce qui exclurait 90 % des importateurs, principalement des PME.

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