Simplification Pac : une adoption à marche forcée

Les institutions européennes veulent aller vite pour approuver, sans les amender, les propositions de la Commission européenne visant à simplifier la Pac, qui ont pour objectif d’alléger les obligations environnementales de la conditionnalité. Les coordinateurs de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) ont convenu le 19 mars, d’examiner le texte selon une procédure d’urgence, comme le leur demandait le commissaire européen Janusz Wojciechowski. Les États membres aussi souhaitent aller vite. « Notre objectif est d’adopter la proposition telle quelle, sans amendements, pour permettre son adoption au cours de cette législature », a indiqué la présidence belge du Conseil de l’UE lors de la réunion des experts du Comité spécial Agriculture (CSA) le 18 mars. Les délégations devaient, d’ici au 22 mars, indiquer si elles étaient d’accord (ou pas) pour soutenir la proposition en l’état. Si le projet recueille une majorité, une nouvelle réunion exceptionnelle du CSA devrait se tenir dès le 26 mars dans la matinée, juste avant la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept à Bruxelles, afin d’approuver le règlement. L’objectif est de parvenir à une adoption définitive lors de la dernière plénière de la législature qui se tiendra du 22 au 25 avril à Strasbourg. Ainsi « les agriculteurs pourront en bénéficier dès 2024 », espère Janusz Wojciechowski. La Comagri a par ailleurs donné le 19 mars son feu vert à la proposition d’acte délégué assouplissant les obligations de la BCAE 1 (bonnes conditions agro-environnementales) sur le maintien des prairies permanentes.

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Comme attendu, la Commission européenne avait officiellement adopté le 15 mars sa proposition de rouvrir le règlement des plans stratégiques de la Pac de manière ciblée afin d’alléger les exigences environnementales de la conditionnalité. L’obligation d’implanter des jachères est remplacée par un dispositif volontaire soutenu par un écorégime dédié. Les éléments non productifs en place doivent tout de même être maintenus et l’interdiction de tailler les haies en période de nidification reste d’application. « Au moment où la nouvelle Pac est entrée en vigueur, nous craignions que les agriculteurs n’utilisent pas les écorégimes mais après une année de mise en œuvre nous nous rendons compte qu’au contraire ils sont très intéressés. Donc nous leur en proposons de nouveaux, plutôt que leur imposer des normes », justifie-t-on à la direction générale de l’Agriculture. Même chose pour l’obligation de rotation des cultures remplacée par la diversification. Et, plus globalement, des flexibilités sont introduites pour adapter au niveau national les obligations environnementales (couverture des sols en hiver, travail du sol, prairies permanentes…). Les exploitations de moins de 10 ha ne seront plus contrôlées, ni soumises aux sanctions concernant la conditionnalité. Parallèlement, la Commission européenne a aussi adopté des lignes directrices clarifiant les conditions de recours à la notion de « force majeure » permettant de déroger aux obligations de la Pac.

Quelques réticences

Quelques eurodéputés (principalement du groupe social-démocrate et des Verts) ont toutefois critiqué la proposition. Laquelle, selon eux, ne répond pas aux problèmes de revenu des agriculteurs. « Vous sacrifiez le verdissement de la Pac parce que vous ne voulez pas agir sur la régulation des marchés et le support au revenu des agriculteurs », a dénoncé le Français Christophe Clergeau (social-démocrate). Plusieurs élus (de gauche mais aussi au centre et chez les conservateurs) déplorent la pression mise sur le Parlement européen pour adopter en urgence le texte sans réellement avoir leur mot à dire. Le centriste tchèque Martin Hlaváček, notamment, a regretté que Bruxelles demande juste avant les élections de modifier la Pac à la hâte et sans débat. La commission de l’Environnement du Parlement européen va dans ce sens et est en train de tenter d’obtenir une compétence partagée sur le projet de révision de la Pac afin d’obtenir la possibilité d’amender la proposition. Cette demande est à l’examen.

Toujours à l’écoute

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, eux, semblent satisfaits des mesures mises sur la table par l’exécutif européen. Dans le projet de conclusions qu’ils devaient adopter à l’issue de leur sommet les 21 et 22 mars à Bruxelles, ils souhaitent avancer au plus vite sur la « simplification pour alléger la charge administrative », « la capacité de négociation des agriculteurs dans la chaîne de valeur », « l’équité dans la mise en œuvre des règles, surtout s’agissant des importations », et des « mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine juste et équilibrées ». Et ils précisent que « les agriculteurs ont besoin d’un cadre stable et prévisible, notamment pour les accompagner face aux défis environnementaux et climatiques ». Par ailleurs, comme le mois dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le président du Conseil Charles Michel et le Premier ministre belge Alexander De Croo devaient rencontrer une délégation des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) en marge du sommet pour discuter de l’état des lieux dans le secteur agricole. La Copa-Cogeca avait salué le 15 mars « les ajustements nécessaires » proposés par Bruxelles. Au contraire, Via Campesina les a critiqués, estimant qu’ils ne répondent pas aux demandes « de prix équitables » formulées par les agriculteurs qui « descendent dans la rue depuis plus de deux mois ».

La Commission européenne poursuit en effet son exercice de Dialogue stratégique sur l’avenir de l’Agriculture qui doit déboucher sur une série de recommandations avant la pause estivale et une consultation publique des agriculteurs sur la charge administrative à laquelle ils font face est en cours (jusqu’au 8 avril). Quelque 14 000 réponses avaient déjà été recueillies le 19 mars, selon le commissaire Wojchiechowski.