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Le ministre de l’Agriculture s’est inspiré des visites de la mission mixte dans six Etats membres pour annoncer les nouvelles mesures qu’il a l’intention de mettre en œuvre et qu’il annoncera le 7 juin prochain. Ainsi, plusieurs Etats membres, notamment l’Irlande, l’Allemagne ou le Danemark, ont opté pour une clause contractuelle rétroactive jusqu’au 15 mai 2004. En cas de cession de foncier au cours de cette période, cette modalité permet d’éviter de faire remonter les DPU qui y sont attachés au niveau de la réserve nationale, ce qui simplifie le système. Les tableaux présentés ci-dessous correspondent à une synthèse des mesures prises dans chaque pays. Cette synthèse a été réalisée par la mission mixte et a été présentée dans le livre blanc Réforme de la Pac et DPU dont le rapporteur est Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire.
Italie : le découplage total pour une raison de simplification administrative
L’Italie a opté pour le découplage total, à l’exception des seules aides aux semences, sur la base historique individuelle et la mise en place de nouvelles aides couplées pour les productions de qualité, en activant l’article 69 du règlement européen (1782/2003). Le gouvernement justifie le choix du démarrage dès 2005 et du découplage total en mettant en avant la simplification administrative, et la recherche de l’utilisation totale du plafond financier à disposition de l’Italie, davantage garantie avec le découplage total selon lui.
Irlande : le découplage total dans l’esprit de la réforme Fischler
L’Irlande se prévaut d’avoir choisi d’appliquer le plus intégralement possible la philosophie de la réforme du Commissaire Fischler, c’est-à-dire le découplage total. Les organisations professionnelles ont revendiqué très fortement la référence historique. Ils n’ont aucun doute de la durabilité et la légitimité dans le temps du découplage total sur la base historique.
Allemagne : régionaliser est le seul moyen pour légitimer les aides publics
L’ Allemagne a opté pour un modèle original, nommé combi-modèle, de découplage total et de mutualisation des DPU, d’abord partielle puis progressive. Tout ce modèle a pour but de tendre vers une prime unique à l’hectare à l’horizon 2013. Le gouvernement fédéral considère qu’il s’agit du seul moyen pour légitimer, à terme, les soutiens publics à l’agriculture.
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Danemark : la régionalisation, oui, mais en recouplant les productions fragilisées
Le Danemark a fait le choix d’un modèle d’application de la réforme très proche du modèle allemand, c’est-à-dire la régionalisation partielle pour les cultures et terres arables, assortie d’un complément individuel sur les bases historiques pour les DPU prairies, puis dans une seconde phase (2009 – 2012) la mutualisation totale pour aboutir à une aide unique à l’hectare. Mais contrairement à l’Allemagne, le Danemark a recouplé la prime au bovin mâle et à la brebis, afin de protéger ces productions qui auraient été fragilisées.
Pays-Bas : découpler pour laisser davantage de liberté au marché
Les Pays-Bas sont partisans de laisser davantage de liberté au marché et d’accorder une place plus importante aux questions environnementales. Pour autant, les Pays-Bas souhaitent que, pour les agriculteurs, le changement ne soit pas trop brutal. Le découplage, sur la base des références historiques, ne doit pas concerner les secteurs pour lesquels il risquerait de perturber le marché (veaux). Cependant, pour le gouvernement néerlandais, le fait de payer des aides pendant 10 ans sur une base historique n’est pas un scénario sérieusement envisageable. Il faudra évoluer vers la régionalisation.
Belgique, en Wallonie : Pas de priorité aux jeunes agriculteurs
En Belgique, dans la région wallone, la dotation prioritaire des nouveaux installés n’est pas prévue. Les agriculteurs qui se sont installés après le 31 décembre 2002 seront dotés par le biais des clauses passées avec les cédants du foncier et, le cas échéant, au titre des investissements. Ainsi, les attributions depuis la réserve seront réalisées au seul titre des investissements retenus.